Lois et règlements

Lois

Lois codifiées

Date de codification : 20 novembre 2006 (sauf indication contraire)

Codification permanente des lois du Manitoba (C.P.L.M.)	Tableau de renseignements*
Diverses lois d'intérêt municipal exclues de la C.P.L.M. (par ex. Charte de la Ville de Winnipeg)	Tableau de renseignements*
Autres lois d'intérêt public (non offertes en ligne)	Tableau de renseignements*
Lois d'intérêt privé	Tableau de renseignements*

Volumes annuels	Loi et parties de lois non en vigueur
1992 à 2006 1991 et avant (non offerts en ligne)	Non offertes en ligne. Si une disposition non en vigueur a été édictée après 1991, elle se trouve dans le volume de l'année où la loi a été sanctionnée. Certaines lois ou parties de loi entrent en vigueur uniquement par proclamation. Consultez le tableau des proclamations* pour savoir si elles sont en vigueur et pour connaître, le cas échéant, la date de leur entrée en vigueur. Pour consulter la liste des lois ou des parties de loi qui sont entrées en vigueur par proclamation en 2006, cliquez ici.
Pour consulter des projets de loi déposés pendant la présente session, cliquez ici.

Règlements*

Règlements codifiés	Règlements annuels	Règles des tribuneaux
Tableau des règlements	2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 et avant (non offerts en ligne)	Règles de la Cour du Banc de la Reine (html) Formules Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (affaires criminelles) (pris en virtu de l'article 482 du Code criminel (Canada)) Règles de la Cour d'appel (pdf) Règles de procédure de la Cour d'appel du Manitoba en matière criminelle (pris en virtu de l'article 482 du Code criminel (Canada))

*Les tableaux de renseignements et les règlements sont en format pdf. Vous devez avoir la version 4 d'Adobe Acrobat Reader, ou une version plus récente, pour pouvoir les consulter.