![](https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20061122025309im_/http://www.gov.mb.ca/images/spacer.gif) |
Avertissement et droit d'auteur
Avertissement
Droit d'auteur
Avertissement:
Le site Web contient des renseignements généraux fournis « tels
quels ».
- Dans le présent site, la Commission de la fonction publique
du Manitoba fournit des renseignements, des documents, des textes
de loi, des données et d'autres ressources (le « contenu »)
à des fins d'information générale. Elle peut modifier ou
mettre à jour l'information n'importe quand.
- Nous avons fait tous les efforts possibles pour garantir que
le contenu du site est à jour et précis, mais le gouvernement
du Manitoba et la Commission de la fonction publique du Manitoba
déclinent toute responsabilité quant à l'exactitude, à l'utilité
ou à l'exhaustivité du contenu en question.
- L'information contenue dans le site et toutes les révisions
et mises à jour sont fournies « telles quelles ». Nous
ne garantissons rien, ni expressément ni implicitement, au sujet
du contenu. Par exemple, nous ne garantissons rien :
- au sujet de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité
et de l'exhaustivité du contenu, et nous n'affirmons
en rien qu'il est à jour;
- au sujet de son utilité ou de son à-propos à l'égard
d'une fin ou d'une utilisation quelconque;
- au sujet des résultats que l'utilisateur obtiendra
en se servant du contenu.
Virus informatiques
- Nous avons fait tous les efforts voulus pour nous assurer que
le contenu du site ne contient aucun virus informatique. Toutefois,
il vous incombe de prendre les précautions raisonnables et appropriées
pour protéger votre système et vos données, ce qui comprend la
création de copies de sauvegarde et le scannage visant à dépister
les virus.
Liens à d'autres sites
- Nous avons indiqué des liens à d'autres sites (y compris
les adresses électroniques) pour vous faciliter la tâche seulement.
En fournissant ces liens, nous ne cautionnons ni les sites ni
les personnes ou les entités qui les exploitent. En outre, nous
n'affirmons rien et nous déclinons toute responsabilité quant :
- au contenu de ces autres sites, y compris l'à-propos,
la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité,
l'actualité ou l'utilité de tout renseignement y
figurant;
- à toute action, erreur ou omission des personnes ou des
entités exploitant ces autres sites.
Exonération de responsabilité
- En aucun cas le gouvernement du Manitoba, la Commission de la
fonction publique ou l'un de leurs agents, employés ou entrepreneurs
ne seront responsables envers quelque personne, organisme ou entité
que ce soit à l'égard des éventualités suivantes même si
elles sont prévisibles ou s'ils ont été informés de la possibilité
qu'elles se produisent :
- toute erreur, omission ou imprécision relative au contenu
du site;
- tout tort ou dommage causé à une personne, toute violation
des droits, ou tout dommage ou perte - peu
importe ce qui les cause ou qu'ils résultent de la négligence
ou d'autre chose - qui résulte d'une
des éventualités suivantes ou qui s'y rapporte :
- l'utilisation du contenu du site ou le fait de
s'y fier,
- l'incapacité d'accéder au site ou à quelque
renseignement y étant fourni, ou la non-disponibilité
du site ou de son contenu,
- l'utilisation de tout site lié au présent site.
L'expression « dommage ou perte » désigne les
dommages ou pertes directs, indirects, ou extraordinaires ainsi
que la perte des profits ou des données, l'endommagement
des données et les pertes économiques.
- Tout différend ou tout procès relatif au site ou à son contenu
sera régi par les lois en vigueur dans la province du Manitoba,
au Canada. En utilisant le présent site, vous acceptez la compétence
des tribunaux du Manitoba et vous convenez d'intenter toute
poursuite exclusivement devant eux.
- En utilisant le présent site, vous acceptez les conditions y
étant énoncées et vous convenez de respecter toutes les lois applicables.
Si vous rejetez l'une ou l'autre de ces conditions,
n'utilisez pas le site.
Droit d'auteur:
©2003, Le gouvernement du Manitoba, représenté par le ministre
responsable de la Fonction publique.
La Couronne aux droits de la province du Manitoba, représentée
par le ministre responsable de la Fonction publique, est propriétaire
du droit d'auteur visant le contenu, les documents et l'information
trouvés dans le présent site, sauf indications contraires.
La Couronne, par l'intermédiaire du ministre responsable de
la Fonction publique, accorde la permission suivante :
Toute personne utilisant le présent site peut, sans payer quoi
que ce soit ou demander une autre permission, reproduire et distribuer
l'information, les éléments du contenu et les documents s'y
trouvant, seulement à des fins éducatives sans but lucratif, à condition :
- d'indiquer clairement que la Commission de la fonction
publique du Manitoba est la source des documents reproduits;
- d'inclure dans toutes les reproductions et copies le
présent avis sur l'exonération de responsabilité et le
droit d'auteur.
Toute reproduction, à quelqu'autre fin que ce soit et par
quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Afin de reproduire ou d'utiliser des documents à d'autres
fins, il faut obtenir par écrit la permission expresse de la Couronne
en communiquant avec la Commission de la fonction publique du Manitoba.
Il est interdit de modifier l'information ou les documents
reproduits ou copiés à partir du présent site, à moins d'avoir
obtenu la permission écrite de la Couronne.
Nous avons pris soin de citer les sources d'où nous avons
pu tirer des renseignements et des documents divers pour nous en
servir dans le site. Nous vous saurions gré de nous informer (Contacts)
si vous repérez des cas où cela n'aurait pas été fait.
Haut de la page
|