19.  Comment se déroule un procès?

Vous êtes tenu de comparaître en cour à la date indiquée sur l’avis de procès. Vous devez arriver au moins 15 minutes avant l’heure indiquée. Si une situation d’urgence survient et que vous ne pouvez pas comparaître à la date fixée, vous devez communiquer avec le bureau des procureurs de la Couronne au (204) 945‑2852 (à Winnipeg). Fournissez l’heure de votre procès et le numéro de la salle d’audience à la réceptionniste et votre appel sera dirigé vers la personne qui est chargée de votre cause.

Lorsque vous entrez dans la salle d’audience, vous devez vous présenter au procureur de la Couronne. Le procureur de la Couronne vous demandera comment vous avez l’intention de plaider. Vous pouvez plaider « non coupable » ou « coupable avec explication ».* Le procureur de la Couronne notera que vous êtes présent et il se peut qu’il vous donne des documents ou qu’il vous en montre. Si vous avez des documents se rapportant à votre cause, vous devez les apporter avec vous. Ils ne seront pas pris en considération si vous ne les présentez pas en cour. De plus, vous devez montrer à l’avance tous les documents que vous voulez utiliser pour défendre votre cause au procureur de la Couronne. Si vous prévoyez appeler des témoins, vous devez en informer le procureur digne, tous les autres doivent quitter la salle.

* « Non coupable » veut dire que vous n’avez pas commis l’infraction dont vous avez été accusé. Par exemple, vous rouliez au-dessous de la vitesse limite, vous portiez votre ceinture de sécurité, le temps du parcomètre n’était pas expiré, etc. Il ne convient pas de plaider « non coupable » et ensuite de déclarer que vous avez bel et bien commis l’infraction indiquée sur la contravention, mais que ce n’était pas de votre faute ou que vous n’auriez pas dû recevoir de contravention. Vous ne devez plaider « non coupable » que si vous croyez que l’infraction décrite sur la contravention n’a pas du tout eu lieu.

« Coupable avec explication » veut dire que vous avez commis l’infraction dont vous êtes accusé, mais que vous voudriez fournir une explication des circonstances. Il existe plusieurs exemples : vous rouliez au-dessus de la vitesse limite, mais votre indicateur de vitesse était défectueux et vous en avez la preuve; la contravention ne se trouvait pas sur votre pare-brise et vous l’auriez payée sans délai pour ne pas devoir payer l’amende au complet; vous ne pouviez pas porter votre ceinture de sécurité pour des raisons médicales et vous avez apporté le certificat médical qui était valide à la date de la contravention.

Il se peut que le tribunal prenne en considération votre explication au moment de la prise d’une décision concernant l’infraction dont vous avez été accusé. Ceci ne veut pas dire que vous serez acquitté. Le tribunal pourrait décider de rejeter l’accusation ou d’appliquer la peine maximale.

Si vous plaidez « coupable avec explication », le procureur de la Couronne indiquera au tribunal comment l’infraction a été commise. Vous aurez par la suite l’occasion de donner votre explication. Le tribunal vous indiquera ensuite quelle est la décision.

Si vous plaidez « non coupable », un procès aura lieu. Le procureur de la Couronne présentera ses premiers témoins. Des questions sur l’incident seront posées aux témoins. Lorsque tous les témoins auront été interrogés, vous aurez l’occasion de poser vos propres questions, bien que vous ne soyez pas obligé de le faire.

Il ne s’agit pas du moment de donner votre explication. Vous êtes seulement autorisé à poser des questions pertinentes aux témoins. Si vous voulez présenter des documents, vous devez les montrer aux témoins au moment de leur témoignage. Après que le dernier témoin aura été appelé et que le procureur de la Couronne aura présenté ses documents, vous pourriez appeler vos propres témoins.

Vous poserez des questions en premier, puis le procureur de la Couronne pourra en poser à son tour. Lorsque votre dernier témoin aura terminé son témoignage, ou si vous n’avez aucun témoin, vous pouvez témoigner vous-même, bien que vous ne soyez pas obligé de le faire. Vous pouvez alors expliquer ce qui s’est passé. Il se peut le procureur de la Couronne vous pose des questions. Tous les documents que vous avez apportés doivent être présentés au greffier du tribunal au moment de votre témoignage. Après que vous aurez terminé votre témoignage, le tribunal rendra un verdict (une décision). Assurez-vous d’avoir posé toutes vos questions et d’avoir fourni tous vos renseignements car vous n’aurez plus l’occasion de parler. Si vous oubliez de demander ou de dire quelque chose d’important au tribunal et que l’affaire est close, il est impossible de retourner en arrière. Tout comme le procureur de la Couronne n’a pas le droit de rouvrir la cause s’il oublie de mentionner quelque chose, un accusé ne peut pas non plus la rouvrir.