(B) Demandeur
Requête

• Demande de révision de l'APNQL

Audience

• Pièces et réponses aux engagements déposées en audience
  
• Correspondance de l'APNQL relative à la tenue de l'audience

Preuve

• B-24- APNQL- Preuve (16 octobre 2006)
  • B-24- Lettre de dépôt
    
    
• B-21- APNQL- CV de M. Fontaine (21 septembre 2006)
  
  
• B-20- APNQL- Preuve (31 août 2006)
  • B-20- Lettre de dépôt
    
    
• Correspondance relative au dépôt de la preuve

Demande de renseignements

• B-16-Commentaires sur le refus de répondre aux demandes de renseignements (7 août 2006)
  
  
• B-14- Demande de renseignements adressée à HQD et au Procureur général du Québec (3 juillet 2006)
  • B-14- Lettre de dépôt

Correspondance

• B-4- L'APNQL questionne la Régie sur le déroulement du dossier
  (26 avril 2006)

(D) Intimé
Audience

• Pièces déposées en audience par le Distributeur
  
  
• Correspondance d'HQD relative à la tenue de l'audience

Commentaires

• D-6- HQD- Commentaires relatifs aux demandes de renseignements de l'APNQL (21 juillet 2006)

Rencontre préparatoire

• D-1- HQD- Sujets suggérés pour la rencontre préparatoire (23 mai 2006)
  

(C) Intervenants
Audience

• C-3-9- Procureur- Pièce déposée- Autorités supplémentaires (23 novembre 2006)
  
  
• C-3-8- Procureur- Temps requis (25 octobre 2006)

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

Observations

• C-1-17- Corporation - Observations (6 octobre 2006)

Commentaires

• C-3-6- - Procureur général du Québec- Commentaires relatifs à l’audience à venir, leurs réponses à la demande de renseignements et leur preuve écrite (26 septembre 2006)
  
  
• C-3-5- Procureur général du Québec- Commentaires relatifs aux demandes de renseignements de l'APNQL (21 juillet 2006)

Moyens préliminaires

• Documents relatifs à l'audience sur les moyens préliminaires

Rencontre préparatoire

• C-2-3- GRAME - Plan d'argumentation (24 mai 2006)
  
  
• C-3-2- PGQ- Lettre relative à la rencontre du 24 mai 2006 (19 mai 2006)
  
  
• C-2-2- GRAME- Représentant à la rencontre préparatoire (18 mai 2006)

   

Plans d'argumentation

• C-3.7- Procureur- Plan d'argumentation sommaire (17 octobre 2006)
  
  
• C-1-18- Corporation- Plan d'argumentation sommaire et jurisprudence (13 octobre 2006)

(E) Observations écrites

• E-1.1 - Observations de Municipalité régionale de comté de Coaticook (9 mars 2007)
  
• E-2.1 - Observations de Chambre de commerce – région Matane (9 mars 2007)
  
  
• E-3.1 - Observations de la Municipalité Régionale de Comté de Matane (23 avril 2007)

(A) Régie
Correspondance

• Correspondance de la Régie relative au dossier en cours

Décisions

• A-18- Décision sur les frais des participants
  D-2007-27 - 22 mars 2007
  
  
• A-17- Décision sur la Demande en révision de la décision D-2005-201 approuvant les modifications aux exigences minimales et à la grille de sélection applicables à l’appel d’offres pour le second bloc d’énergie éolienne de 2000 MW D-2006-166 - 21 décembre 2006
  
  
• A-14- Décision sur les frais des participants
  D-2006-145 - 13 octobre 2006
  
  
• A-10- Décision sur les demandes d’intervention et les requêtes en irrecevabilité
  D-2006-117 - 6 juillet 2006

Audience

• A-16- Déroulement de l'audience (30 octobre 2006)
  
  
• Notes sténographiques de l'audience publique

Rencontre préparatoire

• A-15- Procès-verbal signé de la conférence préparatoire téléphonique du 27 septembre 2006
  (17 octobre 2006)
  
  
• A-13- Procès-verbal de la rencontre préparatoire téléphonique du 27 septembre 2006 (27 septembre 2006)
  
  
• A-12- Convocation à une conférence téléphonique le 27 septembre 2006 (26 septembre 2006)
  
  
• Notes sténographiques de la rencontre préparatoire
  
  
• A-6- Convocation à la rencontre préparatoire le 24 mai 2006 (11 mai 2006)