Régie de l'énergie - Quoi de neuf

Régie de l'énergie

Date de dernière mise à jour : 06.02.2008


Semaine du 4 février 2008

Produits pétroliers Indicateur quotidien du coût d'acquisition Édition du 6 février 2008 essence ordinaire essence super carburant diesel Relevé quotidien des prix de l'essence ordinaire Édition du 6 février 2008 Bulletin d'information sur les prix des produits pétroliers Édition du 4 février 2008 Prix minimum estimé des produits pétroliers Semaine du 4 février 2008 Ordinaire Super Diesel Résultats du relevé hebdomadaire sur les prix du mazout Édition du 4 février 2008 Publications Encart - Régie de l'énergie: 10 ans dans l'intérêt public Encart - Régie de l'énergie: 10 years in the public interest Autres Suivi des Critères de fiabilité déposé par Hydro-Québec Distribution Rapports annuels - Hydro-Québec Distribution en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie Rapports annuels - Hydro-Québec Transport en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie		Audiences et décisions 01/02/2008 Décision interlocutoire D-2008-014 - Demande de modifier le tarif D4 de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008 R-3653-2007 25/01/2008 Décision D-2008-012 - Demande de révision de Énergie La Lièvre s.e.c. de la décision D-2007-113 R-3650-2007 24/01/2008 Décision sur les frais des intervenants D-2008-011- Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007 R-3630-2007 24/01/2008 Décision procédurale D-2008-010 - Demande d'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum dans la région de St-Jérôme R-3655-2007 23/01/2008 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de raccordement temporaire du camp d’exploitation minière Éléonore au réseau de transport R-3656-2008 18/01/2008 Décision interlocutoire D-2008-007 - Demande de révision du ROEÉ de la décision et des motifs D-2007-103 rendue dans le dossier R-3623-2007 R-3647-2007 18/01/2008 Demande d’approbation de modifications au contrat d’approvisionnement en électricité intervenu entre Saint-Ulric Saint-Léandre Wind L.P. / Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. et Hydro-Québec Distribution dans le cadre de l’appel d’offres 2003-02 R-3661-2008 18/01/2008 Motifs de la décision D-2007-139 - Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents R-3535-2004, phase 3 14/01/2008 Décision approuvant la version anglaise du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité et rectification de la décision D-2007-142 R-3625-2007 14/01/2008 Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant et déroulement du dossier - Demande amendée pour modifier le tarif D4 et pour ajouter la contribution au Fonds vert aux tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008 R-3653-2007 10/01/2008 Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2007 R-3654-2007 07/01/2008 Demande de révocation et révision de Énergie Brookfield Marketing Inc. des décisions D-2007-127 et D-2007-134 (dossier R-3649-2007) R-3658-2008 07/01/2008 Demande de révocation en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie de la décision D-2007-134 (dossier R-3649-2007) R-3657-2008 07/01/2008 Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et budgets- Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2008 2017 du Distributeur R-3648-2007 19/12/2007 Décision – Tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2008 - Demande pour modifier le tarif D4 et pour ajouter la contribution au Fonds vert aux tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008 R-3653-2007 19/12/2007 Décision relative à la demande de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2008 - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2008 R-3640-2007 18/12/2007 Décision partielle incluant les frais des intervenants - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construite des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapédia R-3631-2007 18/12/2007 Décision finale concernant l'approbation du code de conduite du coordonateur de la fiabilité au Québec - Demande du Transporteur afin d'obtenir la désignation de coordonnateur de la fiabilité au Québec pour sa direction contrôle des mouvements d'énergie R-3625-2007 14/12/2007 Demande d'Intergaz-AQUIP de l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum dans la région de St-Jérôme R-3655-2007 13/12/2007 Décision procédurale complémentaire – Avis public - Demande de modifier le tarif D4 de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008 R-3653-2007

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Conférence annuelle de l'Association canadienne des membres de tribunaux d'utilité publique - Banff, 20 au 23 avril 2008 - Consultez le programme Revue annuelle des prix des produits pétroliers 2007 Mazout léger - Ensemble du Québec Essence ordinaire - Région de Montréal Essence ordinaire - Région de la Capitale-Nationale Essence ordinaire - Ensemble du Québec Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert Projet de Règlement sur la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique Loi modifiant la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la Loi sur la Régie de l'énergie (Projet de loi no 57) Déclaration des distributeurs visés par de nouvelles dispositions législatives portant sur la redevance annuelle au Fonds vert Déclaration des distributeurs concernant les carburants et combustibles - AEÉ (16 février 2007) Rapport annuel 2006-2007 de la Régie de l'énegie Spécial 10 ans Plan stratégique de la Régie de l'énergie 2007-2010
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Diffusion en direct
Lundi 4 février 2008 R-3651-2007 12 h - Date limite pour le dépôt des réponses d’HQT à la demande de renseignements no 1 Mardi 5 février 2008 R-3661-2008 12 h - Date limite pour le dépôt des répliques d’HQD aux observations et aux commentaires Mercredi 6 février 2008 R-3535-2004, phase 3 12 h - Date limite pour les commentaires et contre-propositions du Distributeur Jeudi 7 février 2008 R-3653-2007 12 h - Date limite pour le dépôt de la preuve des intervenants et les observations des intéressés R-3646-2007 12 h - Date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements sur le rapport d’expertise Vendredi 8 février 2008 R-3655-2007 12 h - Date limite pour le dépôt d’une demande d’intervention et d’un budget prévisionnel

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