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 ministre du Nunavut Paul Okalik
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Accès à l’information et protection de la vie privée (AIPVP)L’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a promulgué la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en 1996. Cette loi a été reprise par le Nunavut, le 1er avril 1999, en vertu de la Loi sur le Nunavut (Canada). Quelques amendements ont été apportés à la loi depuis la création du nouveau territoire.La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée donne au public un droit d’accès à des documents en la possession d’organismes publics et précise les exceptions à ce droit. La loi empêche la collecte, l’usage et la divulgation non autorisés de renseignements personnels. Elle donne aussi aux individus un droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent les organismes publics, ainsi que le droit de demander la correction de ces renseignements personnels. Il n’est souvent pas nécessaire d’invoquer la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin d’obtenir de l’information. Dans le cas d’information couramment divulguée au public, une demande par téléphone ou en personne auprès du bureau gouvernemental concerné suffit. La Direction de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée est située dans les locaux du ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales. Pour obtenir de l’aide ou des renseignements supplémentaires, veuillez contacter :
Marylin Scott
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