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Le parcours du Nunavut : données historiques

1973 — L’Inuit Tapirisat du Canada (ITC) entreprend une étude sur l'utilisation et sur le taux d'occupation du territoire inuit dans le but de démontrer l'étendue des droits ancestraux du peuple inuit dans l'Arctique. Cette étude constitue l'assise géographique du territoire du Nunavut.

1976 — L'ITC propose la création du Nunavut dans le cadre du règlement global des revendications territoriales des Inuit dans les Territoires du Nord-Ouest. La proposition demande que les régions de la mer de Beaufort et du versant nord du Yukon, utilisées par les Inuvialuit, soient incluses dans le territoire du Nunavut. Cette même année, en raison des pressions liées au développement dans la région de la mer de Beaufort, les Inuvialuit quittent l'ITC et négocient un accord distinct sur les revendications territoriales.

Toujours en 1976, une commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales recommande la division des Territoires du Nord-Ouest en deux circonscriptions électorales fédérales : le Nunatsiaq et le Grand Nord. Cette recommandation entre en vigueur lors de l'élection fédérale de 1979.

1980 — En octobre, au cours de l'Assemblée générale annuelle de l'ITC, les délégués adoptent à l'unanimité la résolution afférente à la création du Nunavut.

1990 — En avril, la Fédération Tunngavik du Nunavut (FTN), qui en 1982 a remplacé l’ITC comme organe de négociation des Inuit, et les représentants des gouvernements fédéral et territoriaux concluent une entente de principe qui appuie la division des Territoires du Nord Ouest et la tenue d’un référendum sur les frontières puis, à la fin de 1991, l’accord définitif sur les principaux éléments de la revendication territoriale intitulé « Évolution politique du Nunavut ».

1992 — En janvier, la FTN et les représentants des gouvernements fédéral et territoriaux s'entendent sur les questions de fond d'un accord final concernant les revendications territoriales pour la région du Nunavut. L'accord conclu des engagements relatifs à la création d'un territoire et d'un gouvernement pour le Nunavut, sous réserve d'un référendum sur le principe de la division des Territoires du Nord-Ouest et de la conclusion de l'Accord politique sur le Nunavut. Ce dernier précise la date, la procédure à suivre et les questions de fond à régler pour la création du Nunavut.

En mai, à la suite d’un référendum victorieux, les électeurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut approuvent les frontières proposées sur le principe de la division des Territoires du Nord-Ouest.

Ainsi, en octobre, les représentants de la FTN et des gouvernements signent l’Accord politique du Nunavut qui garantit la création du Nunavut au plus tard au 1er avril 1999.

En novembre, à la suite d’un scrutin, à peu près 70 % des Inuit de l’est de l’Arctique ratifient l’accord définitif intitulé « Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ».

1993 — En mai, l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada est signé par des représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement territorial et de la FTN.

En juin, la loi fédérale ratifiant l’Accord (la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et celle créant le territoire du Nunavut le 1er avril 1999 (la Loi sur le Nunavut ) reçoivent la sanction royale.

1995 et 1996 — La Commission d'établissement du Nunavut rédige deux documents, L'empreinte de nos pas dans la neige fraîche: Rapport global sur l'établissement du gouvernement du Nunavut, déposé par la Commission d'établissement du Nunavut auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et de la Nunavut Tunngavik Incorporated (1995) et L’empreinte de nos pas dans la neige fraîche. Volume 2. Deuxième rapport global de la Commission d’établissement du Nunavut, déposé par la Commission d'établissement du Nunavut auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et de la Nunavut Tunngavik Incorporated (1996), dans lesquels elle recommande la décentralisation de certaines fonctions des bureaux nationaux et régionaux du gouvernement du Nunavut. L’empreinte de nos pas dans la neige fraîche, volume 2 est utilisé comme plan directeur pour la fondation du gouvernement du Nunavut.

1997 — Le Bureau du commissaire provisoire du Nunavut est créé pour l’établissement du cadre administratif du nouveau gouvernement du Nunavut. Il a la responsabilité de mettre en place un gouvernement qui soit prêt à entrer en fonction le 1er avril 1999.

1998 — Le Parlement adopte des amendements à la Loi sur le Nunavut . Ils reçoivent la sanction royale.

1999 — Le territoire et le gouvernement du Nunavut voient le jour le 1er avril. 


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