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Salute
Anciens Combattants Canada : Fiers d'être au service des anciens combattants du Canada
  Mars 2004

Prisonniers de guerre

Au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, de nombreux anciens combattants ont beaucoup souffert Durant leur captivité, pendant leurs tentatives d'évasion ou dans leurs efforts pour éviter de se faire capturer. Ces anciens combattants sont les anciens prisonniers de guerre. Le Canada est l'un des rares pays qui verse une compensation aux anciens prisonniers de guerre admissibles. Le montant de la compensation est en rapport direct avec la durée de la captivité des prisonniers de guerre, et les paiements mensuels sont calculés d'après les taux spécifiés par la Loi sur les pensions. Le projet de loi C-50 et les modifications apportées au règlement sur les soins de santé entraînent les changements suivants :

Si vous avez été prisonnier de guerre durant une période de 30 à 88 jours, vous êtes désormais, et pour la première fois, admissible à une compensation mensuelle au taux de 5 p. 100. Pour en faire la demande, veuillez communiquer avec nous au 1-866-522-2022. Si votre demande est approuvée, la compensation prendra effet à compter du 1er avril 2003.

Si vous avez été prisonnier de guerre durant 911 jours ou plus, votre taux de compensation passera de 25 p. 100 à :

  • 30 p. 100 (911 à 1 275 jours);
  • 35 p. 100 (1 276 à 1 641 jours);
  • 40 p. 100 (1 642 jours ou plus).

Ceux qui reçoivent présentement une compensation de prisonnier de guerre d'ACC au taux de 25 p. 100 n'ont pas besoin de faire une demande en vue d'obtenir l'augmentation. Tout changement concernant votre compensation prendra effet le 1er avril 2003.

Si vous ne recevez qu'une compensation de prisonnier de guerre, mais que vous êtes atteint d'une invalidité totale et que vous vous trouvez dans l'impossibilité de vivre à la maison sans aide, vous êtes peut-être maintenant admissible à des services de soins à domicile dans le cadre du PAAC, ainsi qu'à des avantages de soins de santé, en autant que ces services ne vous soient pas accessibles par le biais d'un programme provincial.

Pour nous permettre de déterminer si vous avez besoin de ces services ou d'autres services qui sont disponibles au sein de votre collectivité, un employé du bureau d'ACC de votre localité communiquera avec vous pour obtenir des renseignements sur votre situation. On appelle cet entretien une évaluation des besoins. Pour toute demande, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-866-522-2022.


Dans ce numéro
Bienvenue!
Approbation des propositions concernant les besoins urgents
C'est l'inauguration des travaux!
À votre service
Salut!
Le Canada se souvient des anciens combattants
Un succès fulgurant
Les modifications au PAAC pourraient profiter
Voulez-vous savoir?
Qu'est-ce que le PAAC?
Anciens combattants atteints d'une déficience moyenne
Anciens combattants ayant servi outre-mer
Prisonniers de guerre
Anciens combattants alliés
Enfants survivants d'anciens combattants des FC
Des questions sur les décisions relatives à la pension?
Adieu frais supplémentaires!
Rapports et plans en direct
Soutien aux FC du XXIe siècle
Soixante-deux raisons de célébrer!
Valentins pour les anciens combattants
Vos médicaments et vous
PDC 10
Protection de vos renseignements personnels
Cramponnez-vous
Sécu-retour
L'histoire vivante
Jetez-y un coup d'oeil
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Mise à jour : 2004-2-23