ELOXATIN (Juillet 2006)

• Engagement de conformité volontaire de sanofi-aventis Canada Inc. (Sanofi-Aventis) (PDF)
  Approuvé par le Président le 14 juillet 2006

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HEXTEND (Juillet 2006)

• Engagement de conformité volontaire de Hospira Healthcare Corporation (PDF)
  Approuvé par le Président le 14 juillet 2006

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NUVARING™ (Juin 2006)

• Engagement de conformité volontaire de Organon Canada Ltée (PDF)
  Approuvé par le Vice-président le 20 juin 2006

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RISPERDAL (Décembre 2005)

• Engagement de conformité volontaire de Janssen-Ortho Inc.(PDF)
  Approuvé par le Vice-président le 15 décembre 2005

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• Engagement de conformité volontaire de Sanofi Pasteur Limitée (PDF)
  Approuvé par le Vice-président le 15 décembre 2005

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ORTHO 7/7/7 (Septembre 2005)

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STARLIX (Juillet 2005)

• Engagement de conformité volontaire de Novartis Pharma

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CERETEC (Juillet 2005)

• Engagement de conformité volontaire de Amersham Health Inc. (PDF)

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TAMIFLU (mars 2005)

• Engagement de conformité volontaire de Hoffmann-La Roche Limited  (PDF)

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PAXIL CR (mars 2005)

• Engagement de conformité volontaire de GlaxoSmithKline Inc. (PDF)

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EVRA (février 2005)

• Mise à jour sur l'engagement de conformité volontaire, le 1^er mars 2005 / Levaquin
• Communiqué de presse
• Ordonnance du Conseil
• Engagement de conformité volontaire
• Présentation conjointe

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BUSELFEX (novembre 2004)

• Engagement de conformité volontaire de ESP Pharma

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STARNOC (juillet 2004)

• Engagement de conformité volontaire de Servier Canada Inc.

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PROLASTIN (juillet 2004)

• Engagement de conformité volontaire de Bayer Inc.

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FASTURTEC (juin 2004)

• Communiqué de presse
• Ordonnance
• Engagement de conformité volontaire
• Présentation du personnel du Conseil
• Présentation de SANOFI-SYNTHÉLABO CANADA INC.

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ONE ALPHA (mai 2004)

• Engagement de conformité volontaire de LEO Pharma Inc.

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DOSTINEX (octobre 2003)

• Engagement de conformité volontaire de Pfizer Canada Inc.
• Engagement de conformité volontaire –
  extrait de La Nouvelle, octobre 2003

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AROMASIN (avril 2003)

• Engagement de conformité volontaire de Pharmacia Canada Inc.

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REMICADE ( 31 mars 2003

• Communiqué de presse
• Ordonnance
• Engagement de conformité volontaire
• Présentation conjointe
  
• D1 - Demande d'autorisation d'intervenir - 17 février 2003 (PDF)

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DIFFERIN PLEDGET (septembre 2002)

• Engagement de conformité volontaire de Galderma Canada Inc. (PDF)

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ZANAFLEX (octobre 2001)

• Engagement de conformité volontaire de Draxis Health Inc. (PDF)

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PLAVIX (juin 2000)

• Proposition d'engagement Avis et commentaires, 13 mai 2000 (PDF)
• Engagement de Bristol-Myers Squibb et Sanofi (PDF)

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ANAPROX (août 1999)

• Engagement de Hoffmann-La Roche Limitée (PDF)

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HUMALOG (avril 1998)

• Engagement de Eli Lilly (PDF)
• Motifs du Conseil (PDF)

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HABITROL

• CEPMB-94-D1/HABITROL (PDF)
• CEPMB-94-D2/HABITROL (PDF)

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