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Bulletin (série) 1988 à 1996 (numéros 1 à 19)

• Politique de conformité proposée
• Lignes directrices : Prix excessif

• Politique de conformité et Lignes directrices : Prix excessif - Résumé du processus de présentation d'avis et de commentaires
• Lignes directrices : Calcul du prix rajusté en fonction de l'IPC
• Règlement sur les médicaments brevetés

• Lignes directrices supplémentaires : Prix excessif

• Lignes directrices supplémentaires : Prix excessif - Période additionnelle d'avis et de commentaires

• Réponse du Conseil aux commentaires sur les Lignes directrices supplémentaires
• Période d'avis et de commentaires sur le projet de Règles de pratique et de procédure du Conseil

• Annexe A révisée - Lignes directrices : Prix excessif
• Détermination d'une relation raisonnable
• Procédures de classification des nouveaux médicaments
• Système de classification ATC des médicaments pour usage humain

• Examen du Règlement régissant les médicaments brevetés

• Dépôt du projet de loi C-91, Loi modifiant la Loi sur les brevets
• Premier avis d'audience émis par le Conseil (Activase - Genentech)
• Critères servant à déterminer l'importance de l'amélioration des effets thérapeutiques
• Clarification des Lignes directrices du Conseil

• Politique de conformité et d'application, en oeuvre à compter du 1 janvier 1993
• Forum sur la politique en vue de discuter des Lignes directrices du Conseil concernant les prix excessifs

• Forum sur la politique concernant les Lignes directrices du Conseil : prix excessif - remis au 9 février 1993
• Projet de loi C-91, Loi modifiant la Loi sur les brevets
• Clarification des Lignes directrices du Conseil : Détermination des taux de change

• Mission et valeurs du CEPMB
• Décision concernant les modifications proposées aux Lignes directrices : Prix excessif
• Pré-avis - Paragraphe 82(1) de la Loi sur les brevets
• Critères justifiant l'ouverture d'une enquête
• Nouveaux médicaments brevetés introduits en 1992, identifiés comme découverte ou amélioration importante (catégorie 2)

• Décision concernant les modifications proposées aux Lignes directrices : Prix excessif
• Certificats de conformité anticipés

• Tendances des prix des produits pharmaceutiques
• 1993 : Nouveaux médicaments; brevets expirés; brevets abandonnées; médicaments retirés du marché
• Engagements de conformité volontaire - 1993

• Nouveaux médicaments lancés sur le marché en 1993 et identifiés comme découverte ou amélioration importante (catégorie 2)
• Publication des taux de change

• Brevets cédés au domaine publique - Avis et commentaires
• Brevets en instance - interprétation du Conseil quant à sa compétence à cet effet
• Sommaires des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés

• Clarification des exigences d'information concernant l'examen scientifique des nouveaux produits médicamenteux brevetés
• Nouveaux médicaments brevetés introduits en 1994, identifiés comme découverte ou amélioration importante (catégorie 2)

• Cession de brevet - Décision du Conseil

• Cession de brevet - Décision - Mise en oeuvre
• Publication de la comparaison de la classe thérapeutique

• Améliorations apportées à la procédure d'examen des prix
• Critère justifiant l'ouverture d'une enquête