Système national d´information sur l´utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP)
En septembre 2001, après avoir pris connaissance d´une analyse de rentabilité préparée par le CEPMB et l´Institut canadien d´information sur la santé (ICIS), les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé la mise en place du Système national d´information sur l´utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP). L´objet du SNIUMP est de fournir des analyses critiques sur les tendances des prix des médicaments d´ordonnance, de l´utilisation qui en est faite et des coûts de manière à fournir au régime de santé canadien une mine de renseignements exacts sur l´utilisation faite des médicaments d´ordonnance et les causes d´augmentation des coûts.
Les responsabilités du CEPMB en ce qui a trait à ce nouveau système ont été établies par le ministre de la Santé en vertu de l´article 90 de la Loi sur les brevets. Dans sa lettre datée d´octobre 2002 au CEPMB, le ministre demandait au CEPMB [traduction] « de faire enquête sur les tendances des prix des médicaments, des dépenses et des facteurs de coûts et, à la demande du comité de direction, d´effectuer toute autre analyse dont il est fait mention dans l´analyse de rentabilité. » Les dispositions de cette lettre du ministre ont été reprises dans un protocole d´entente intervenu entre Santé Canada et le CEPMB couvrant la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2005.
Le SNIUMP comporte les deux volets suivants :
L´ICIS est responsable du premier volet tandis que le CEPMB s´occupe du second volet, tel que demandé par le ministre de la Santé.
Un comité de direction, formé de représentants de Santé Canada et de différents régimes publics d´assurance-médicaments, conseille l´ICIS et le CEPMB relativement à l´établissement des bases de données et la préparation d´analyses au titre du SNIUMP. Le Comité de direction a tenu trois réunions en 2003 au cours desquelles il a discuté de questions techniques touchant nommément l´élaboration de bases de données et la direction d´études analytiques.
Conformément à l´esprit des réunions du comité de direction, le CEPMB a confirmé dans son programme de recherche l´importance accordée aux régimes publics. En juin 2003, les responsables des régimes publics d´assurance-médicaments ont accepté de transmettre au CEPMB leurs données cumulatives sur leurs achats de médicaments de manière à lui permettre d´accélérer ses analyses. En date de novembre 2003, neuf régimes publics d´assurance-médicaments avaient transmis leurs données au CEPMB.
La mise en oeuvre au titre du SNIUMP des projets décrits ci-après a été approuvée pour l´exercice 2004-2005. Les deux premiers projets s´inscrivent dans la foulée d´analyses des facteurs de coûts effectuées par le CEPMB en relation avec la structure et la performance des programmes provinciaux de remboursement des médicaments.
Étude sur les facteurs de coûts des Services de santé non assurés
Cette étude, terminée au printemps 2004, passe en revue les médicaments offerts de 1999-2000 à 2001-2002 au titre du Programme des services de santé non assurés de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. L´étude met à la disposition des décideurs des données sur les dépenses de médicaments afin de les aider à bien relever le défi que pose la prestation de programmes et de services dans un contexte budgétaires freiné par des niveaux de ressources limités.
Rapport sur les tendances des médicaments
L´étude sur les tendances des médicaments, qui a commencé au printemps 2004, doit passer en revue les tendances aux niveaux des dépenses des régimes provinciaux d´assurance-médicaments, des dépenses selon la catégorie thérapeutique, de la croissance des dépenses non regroupées, les coûts par bénéficiaire et les coûts des médicaments selon la dose thérapeutique quotidienne.
Méthode d´analyse de l´incidence du budget
Ce projet mènera à la formulation d´une méthodologie de calcul de l´incidence financière nette pour un régime d´assurance-médicaments provincial qui ajoute de nouveaux médicaments sur son formulaire aux fins de leur admissibilité à un remboursement. Le CEPMB effectue ce projet en partenariat avec l´Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé (OCCETS), car il chevauche le programme commun d´examen des médicaments de ce dernier organisme. Le CEPMB sollicitera les points de vue et commentaires des parties intéressées.
Méthode de prévision des dépenses de programme
La dernière décennie a connu une croissance rapide et imprévisible des dépenses des régimes publics d´assurance-médicaments. L´établissement des budgets des régimes d´assurance-médicaments est ainsi devenu un défi de taille. L´objet du projet est de formuler les meilleures pratiques de prévision budgétaires des régimes d´assurance-médicaments.
Les parties intéressées et les spécialistes du secteur privé seront consultés afin d´obtenir leurs points de vue et conseils sur la méthodologie à suivre pour ce projet.
Indice du coût thérapeutique
Pour tenir compte du fait que les patients ont tendance à passer d´un médicament à un autre, le CEPMB établira un indice permettant de calculer l´augmentation moyenne des coûts par dose thérapeutique quotidienne (DTQ). Les résultats seront calculés pour tous les médicaments et également par catégorie thérapeutique à l´aide des données fournies par les régimes d´assurance-médicaments participants.
Le CEPMB consultera des spécialistes du secteur privé pour le conseiller concernant la méthodologie à suivre.
Pour de plus amples renseignements sur la participation du CEPMB et de l´ICIS au SNIUMP, consulter leur site Web respectif aux adresses suivantes : www.pmprb-cepmb.gc.ca et www.cihi.ca.
