Clarification en matière des exigences en matière de rapport

• Guide des brevetés
   
• Approche de réglementation du prix des médicaments pour usage vétérinaire sur réception de plaintes : Mise en oeuvre d´un projet témoin
• Exigences en matière de rapports (PDF)
   
• Exigence en matière de rapport : Politique concernant les médicaments en instance d'être brevetés (PDF)
• Exigences en matière de rapports : Valeur des ventes au pays exprimée en devise canadienne
   
• Mise en oeuvre de l'utilisation des prix de la Classification fédérale des approvisionnements (É.-U.) dans les comparaisons des prix internationaux (PDF)
• Recours aux études révisées par des pairs dans le processus d'examen du prix du CEPMB (PDF)
   
• Augmentation des prix – Vérification de la conformité aux Lignes directrices (PDF)
• Lignes directrices du CEPMB sur les prix : Augmentation des prix en 2004