C o m m u n i q u é
Réduction du prix du Fasturtec
OTTAWA, le 30 juin 2004 : Le Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés a mis fin aux procédures engagées en mai dernier concernant le médicament Fasturtec en acceptant l´engagement de conformité volontaire (engagement) soumis par Sanofi-Synthelabo Canada Inc. (Sanofi). En vertu de cet engagement, Sanofi réduira à compter du 26 juillet 2004 le prix de la fiole de Fasturtec qui passera de 295,00 $ à environ 125,00 $.
Cette réduction de prix souscrit aux Lignes directrices du CEPMB qui prévoient que le prix de lancement de ce médicament ne peut être supérieur à la médiane des prix pratiqués dans les sept pays de comparaison. En vertu des Lignes directrices, les prochaines augmentations du prix du Fasturtec ne pourront être supérieures aux variations de l´Indice des prix à la consommation (IPC). De plus, Sanofi remboursera les recettes excédentaires perçues en offrant des remises aux 28 hôpitaux qui ont acheté le Fasturtec à un prix supérieur au prix autorisé par les Lignes directrices.
Le 20 mai 2004, le Conseil a émis un Avis d´audience à la lumière des allégations formulées par le personnel du Conseil selon lesquelles Sanofi vendait son médicament Fasturtec à des prix supérieurs aux prix autorisés en vertu des Lignes directrices. Une conférence préparatoire à l´audience avait été prévue le 6 juillet et l´audience devait commencer le 23 août. Le 25 juin 2004, Sanofi a soumis un engagement réglant les différents points soulevés dans l´Avis d´audience et qui a été préalablement négocié avec le personnel du Conseil. Le personnel du Conseil et Sanofi ont d´ailleurs chacun déposé une présentation exposant les motifs pour lesquels le Conseil devrait approuver l´engagement.
Dans sa présentation, le personnel du Conseil a noté que Sanofi avait indiqué son intention de maintenir un prix de liste pour Fasturtec, un prix largement supérieur au prix réduit, malgré son engagement à l´effet qu´aucun client canadien ne paierait un prix supérieur au prix réduit. Ce point étant nouveau, le personnel du Conseil a recommandé au Conseil d´engager un examen de politique à cet effet. Le Conseil fera rapport de cette question à l´automne.
Fasturtec est vendu aux hôpitaux depuis le 21 mai 2002 en vertu du Programme d´accès spécial de Santé Canada. Il est indiqué pour le traitement et la prévention de l´hyperuricémie chez les enfants et les adultes atteints d´un cancer. Ce médicament doit être administré par intraveineuse.
Les documents sont disponibles sur notre site Internet. Vous pouvez également en obtenir copie en vous adressant à la Secrétaire du Conseil.
Le CEPMB, un tribunal indépendant détenant des pouvoirs quasi-judiciaires, a été créé en vertu de la Loi sur les brevets. Le CEPMB a pour mandat de protéger les intérêts des consommateurs et de favoriser l´accès aux soins de santé en veillant à ce que les médicaments brevetés ne soient pas vendus à des prix départ-usine excessifs.
Pour de plus amples renseignements :
Sylvie Dupont, Secrétaire du Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés
No de téléphone sans frais : 1 877 861-2350 – No direct : (613) 954-8299 – Courriel : sdupont@pmprb-cepmb.gc.ca
