Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés - Patented Medicine Prices Review Board Symbole du gouvernement du Canada
 
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ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ VOLONTAIRE DE ELI LILLY CANADA INC.

Le 24 avril 1998
Eli Lilly Inc.
Engagement de conformité volontaire

ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ VOLONTAIRE DE
ELI LILLY CANADA INC.
DEVANT
LE CONSEIL D´EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS

Table des matières

1. 1. Sommaire du produit
2. 2. Application des Lignes directrices sur les prix excessifs du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
3. 3. Autres considérations
4. 4. Position du personnel du Conseil
5. 5. Position du breveté
6. 6. Période de consultation publique
7. 7. Conditions de l’engagement
8. Annexe A

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Dernière mise à jour : 2006-04-17 Fleche Avis importants