Le Conseil émet un avis d'audience concernant le prix du Nicoderm

OTTAWA, le 20 avril 1999 : Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés tiendra une audience publique le 5 juillet prochain dans le cas de Hoechst Marion Roussel Canada Inc. et du prix du timbre de nicotine Nicoderm.

L'audience a pour objet de déterminer, selon les articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets si Hoechst Marion Roussel :

• vend ou a vendu, alors qu'elle était titulaire du brevet, le Nicoderm sur un marché canadien à un prix que le Conseil juge avoir été excessif, et,
• le cas échéant, quelle ordonnance, s'il en est, devrait être rendue.

Le Nicoderm est un timbre transdermique de nicotine. Il libère de la nicotine, la substance active de la fumée de tabac, par voie cutanée dans la circulation systémique de façon continue pendant 24 heures. Le Nicoderm est qualifié d'auxiliaire antitabac qui diminue les symptômes de sevrage associés au fait de cesser de fumer.

Les personnes qui veulent intervenir dans l'instance doivent déposer une requête d'intervention auprès du Conseil au plus tard le 11 mai 1999. Elles peuvent s'adresser à la Secrétaire du Conseil pour toute question relative à la procédure.

Une conférence préparatoire à l'audience se tiendra le 28 mai 1999 dans les bureaux du Conseil et l'audience publique débutera le 5 juillet 1999.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Secrétaire du Conseil, Sylvie Dupont-Kirby :
Numéro sans frais : 1-877-861-2350
Téléphone : (613) 954-8299
Fax : (613) 952-7626
Courriel : sdupont@pmprb-cepmb.gc.ca