Audiences

 Calendrier des activités

• Audiences CEPMB Calendrier et mise à jour: 16 octobre, 2006 

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A

ADDERALL XR

• Communiqué de presse (PDF)
• Avis d'audience (PDF)
• Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF)
• Calendrier des événements (Révisé) (PDF)

AIROMIR
L'audience dans cette affaire, prévue pour le 16 octobre 2006, a été reportée.  La date de reprise de l'audience sera annoncée sous peu

• Communiqué de presse (PDF)
• Avis d'audience (PDF)
• Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF)
• Calendrier des événements

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B

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C

CONCERTA

• Communiqué de presse (PDF) 
• Avis d'audience (PDF) 
• Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF)
• Calendrier des événements (PDF) 

COPAXONE

• Communiqué de presse (PDF)
• Avis d'audience (PDF)
• Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF)
• Calendrier des événements (Révisé) (PDF)

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D

DOVOBET

• Décision du Conseil dans l'affaire Dovobet (PDF)
  La traduction du document Décision du Conseil dans l'affaire Dovobet est présentement en cours.  Le document sera affiché prochainement.  Veuillez nous excuser pour ce contre temps.  Votre collaboration est appréciée.
• Calendrier des événements - MISE À JOUR du 3 octobre 2005 (PDF) 
• Communiqué de presse (PDF)
• Avis d'audience (PDF)
• Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF)

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E

EVRA

• Mise à jour sur l'engagement de conformité volontaire (mars 2005) (PDF)
• Communiqué de presse (février 2005) (PDF)
• Ordonnance du Conseil (PDF)
• Engagement de conformité volontaire (PDF)
• Présentation conjointe (PDF)
• Communiqué de presse (PDF)
• Avis d'audience (PDF)
• Énoncé des allégations (PDF)
• Calendrier des événements (PDF)

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F

FASTURTEC

• Communiqué (juin 2004)
• Ordonnance
• Engagement de conformité volontaire
• Présentation du personnel du Conseil
• Présentation de SANOFI-SYNTHÉLABO CANADA INC.
• Communiqué (mai 2004)
• Avis d'audience
• Énoncé des allégations
• Calendrier des événements

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G

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H

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I

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J

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K

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L

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M

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N

NICODERM
(avril 1999)

• Décision de la Cour fédérale concernant les demandes de révision judiciaire de HMRC (Mise à jour) (PDF)
• Décision de la Cour fédérale du Canada sur les questions relatives à la compétence du Conseil (novembre 2005)

• Communiqué de presse (PDF)
• Avis d'audience abrégé (PDF)
• Ordonnance du Consei, 27 mai 1999 (horaire des dépôts) (PDF)
• CEPMB-99-D2-NICODERM
  Décision concernant la compétence du CEPMB – première partie (PDF)
• CEPMB-99-D3-NICODERM
  Décision concernant la communication de documents (PDF)
• CEPMB-99-D4-NICODERM
  Ordonnance provisoire, 13 mars 2000 (PDF)
• CEPMB-99-D6-NICODERM
  Décision concernant la compétence du CEPMB – deuxième partie (PDF)
• Dossier publique - Index

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O

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P

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Q

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R

REMICADE
(décembre 2002)

• Avis d'audience (PDF)
• Décisions
• Ordonnance du Conseil dans l'affaire Remicade - 31 mars 2003
• Communiqué de presse
• Ordonnance
• Engagement de conformité volontaire
• Présentation conjointe
• D1 - Demande d'autorisation d'intervenir - 17 février 2003 (PDF)
• Communiqué de presse
• Calendrier des événements (PDF)

RISPERDAL CONSTA

• Communiqué de presse (PDF)
• Avis d'audience (PDF)
• Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF)
• Calendrier des événements (Révisé) (PDF)

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S

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T

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U

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V

VIRAZOLE
(août 1995: mars 2000)

• CEPMB-95-D2/VIRAZOLE (PDF)
• CEPMB-95-D5/VIRAZOLE
• CEPMB-95-D6/VIRAZOLE
  (Modification d'ordonnance), 29 mars 2000 (PDF)
• CEPMB-95-D6/VIRAZOLE
  (Décision - Modification d'ordonnance), 31 mars 2000 (PDF)

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W

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X

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Y

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Z

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