Guide des brevetés

• Guide des brevetés (PDF)
• Formes pharmaceutiques comparables (PDF)
• Formulaire 1 : Renseignements identifiant le médicament (PDF)
• Formulaire 2 : Renseignments identifiant le médicament et renseignements sur son prix (PDF)
• Formulaire 3 : Recettes et dépenses en recherche et développement fournies en application du paragraphe 88(1) de la loi de la Loi sur les brevets (PDF)