Communiqué

Le Conseil examinera le prix du Fasturtec

au cours d´une audience publique

OTTAWA, le 25 mai 2004 : Le Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés tiendra une audience publique le 23 août 2004, dans l´affaire Sanofi-Synthelabo Canada Inc. (« Sanofi ») et le prix du médicament Fasturtec.

L´audience a pour objet de déterminer, aux termes des articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets, si Sanofi :

• vend ou a vendu au Canada, le médicament connu sous le nom de Fasturtec sur un marché canadien à un prix que le Conseil juge excessif, et,
• le cas échéant, de décider de l´ordonnance, s´il en est, qui doit être rendue.

Fasturtec est vendu au Canada en vertu du Programme d´accès spécial de Santé Canada depuis le 21 mai 2002. Ce médicament est indiqué pour le traitement et la prévention de l´hyperuricémie chez les enfants et les adultes atteints d´un cancer. Il est administré par intraveineuse.

Les personnes qui désirent intervenir dans cette affaire doivent déposer une requête d´intervention auprès du Conseil au plus tard le 11 juin 2004. Ces personnes sont priées de s´adresser à la Secrétaire du Conseil pour obtenir des renseignements sur la procédure.

Une conférence préparatoire à l´audience se tiendra le 6 juillet 2004, dans les bureaux du Conseil, 18e étage, salle d´audience 2.

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec la Secrétaire du Conseil.

Sylvie Dupont

Secrétaire du Conseil d´examen du prix

  des médicaments brevetés

Centre Standard Life

333, avenue Laurier ouest

Bureau 1400

Ottawa (Ontario)  K1P 1C1

 

N^o sans frais : 1-877-861-2350

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