Bienvenue à la
Section des ressources en français. Cette section sera mise à
jour au fur et à mesure que nous recevons de nouvelles
publications.
Pour obtenir des services en français, communiquez avec
n’importe lequel des bureaux du ministère de la Justice et
demandez à parler à un interprète (anglais-français). Si vous
avez de la difficulté à trouver l’information sur ce site Web,
téléphonez au 867-920-3130
et un conseiller en communications vous aidera à l’aide d’un
interprète.
Vous pouvez
imprimer toutes les publications suivantes à partir de votre
ordinateur.
Notre Section sur la législation en français a un
moteur de recherche en français.
Notre Section sur la violence familiale
est disponible en français.
Formulaires pour
les enregistrements officiels
disponibles en
français (veuillez noter que ces pages sont en anglais seulement
et que vous devez faire défiler votre curseur vers le bas pour
trouver les liens menant aux formulaires en français):
Enregistrements des entreprises
Titre d’un bien-fonds
Registres des valeurs mobilières
Les
documents portant sur la loi proposée, « Loi visant à
accroître la sécurité des collectivités et des quartiers »,
sont disponibles en français:
Avis public
Formulaires pour
l’exécution des ordonnances alimentaires (pension alimentaire)
disponibles en français:
Pour les familles dont un des parents vit à l’extérieur des TNO
(Loi sur
l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances
alimentaires)
Nécessaire d’inscription
Documents sur le
droit familial
disponibles en
français:
Affiche - Droit de la famille
Dépliant
- Médiation
Affiche - Médiation
Dépliant
sur
l’exécution des ordonnances alimentaires (pension alimentaire) à
l’intention des payeurs
Dépliant
sur
l’exécution des ordonnances alimentaires (pension alimentaire) à
l’intention des créanciers
Documents pour les
victimes de crimes graves disponibles en français:
Brochure – Lorsque vous êtes victime d’un crime grave
Brochure – Être un témoin
Brochure – Introduction par effraction
Brochure – Engagement de ne pas troubler la paix
Brochure – Agression sexuelle
Brochure – Acte criminel commis par un adolescent
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