Lois de Q à Z
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Loi sur la reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones (PDF - 125 KB)
Loi sur les registres des maladies (PDF - 110 KB)
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Arrêté sur les maladies déclarables (PDF - 13 KB)
Loi sur la santé mentale (PDF - 301 KB)
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Règlement sur la santé mentale (PDF - 402 KB)
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Désignation des hôpitaux (PDF - 12 KB)
Loi sur la santé publique (PDF - 149 KB)
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Codification administrative du règlement sur la salubrité publique (PDF - 51 KB)
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Décret établissant le district sanitaire des territoires du nord-ouest (PDF - 14 KB)
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Règlement sur les dispensations de l'application de la loi sur la santé publique
(ART. 15 ET 16)(PDF - 14 KB) -
Règlement sur la dispense de l'application des dispositions relatives à la salubrité publique (PDF - 28 KB)
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Règlement sur les établissements de restauration et les débits de boisson
(PDF - 80 KB) -
Règlement sur l'hygiène dans les établissements touristiques (PDF - 68 KB)
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Règlement sur l'inspection des viandes (PDF - 254 KB)
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Règlement sur le lait (PDF - 88 KB)
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Règlement sur les maladies transmissibles (PDF - 99 KB)
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Règlement sur l'ophtalmie néonatale (PDF - 15 KB)
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Règlement sur les piscines publiques (PDF - 150 KB)
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Règlement sur les réseaux d'égouts publics (PDF - 62 KB)
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Règlement sur les salons de barbier et les salons de beauté (PDF - 40 KB)
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Règlement sur la salubrité des camps (PDF - 61 KB)
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Règlement sur le service d'eau public (PDF - 127 KB)
Loi sur le secours médical d’urgence (PDF - 78 KB)
Loi sur les services à l’enfance et à la famille (PDF - 386 KB)
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Règlement sur les services à l'enfance et à la famille (PDF - 94 KB)
Loi sur les statistiques de l’état civil (PDF - 248 KB)
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Règlement sur l'accès aux actes (PDF - 15 KB)
Loi sur les tissus humains (PDF - 89 KB)
Loi sur la tutelle (PDF - 279 KB)
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Règlement sur les droits payables au fiduciaire (PDF - 13 KB)
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Règlement sur les formules relatives à la tutelle (PDF - 88 KB)
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Règlement sur les soins médicaux (PDF - 14 KB)
Loi sur les vétérinaires (PDF - 95 KB)
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Mis à jour : le 7 novembre 2006 |
