Enregistrement des naissances
La naissance de chaque enfant ténois doit être enregistrée auprès du registraire général des statistiques de l'état civil à l'intérieur des 30 jours suivant la naissance. L'enregistrement est requis pour établir un dossier légal permanent de la naissance d'une personne. Sans enregistrement, on ne peut pas obtenir un certificat de naissance.
Le fait d'enregistrer une naissance est la responsabilité :
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de la mère de l'enfant;
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si la mère est incapable, du père de l'enfant;
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quand les deux parents ne peuvent pas, d'un autre parent;
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quand les deux parents ne peuvent pas, la personne qui remplace les parents;
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s'il n'y a personne des personnes susmentionnées, l'occupant des lieux où l'enfant est né (hôpital, centre de santé, etc.).
Comment enregistrer une naissance
Règles pour choisir un nom de famille
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Mis à jour : le 14 novembre 2006 |
