Licence de mariage
La plupart des gens aux TNO ont besoin de faire une demande de licence de mariage. Vous pouvez obtenir un formulaire d'enregistrement rempli par un émetteur de licences de mariage.
Où dois-je faire une demande de licence de mariage?
Les licences de mariage sont disponible à l'unité de l'administration des services de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux, à Inuvik, TNO. Vous pouvez également vous procurer une licence de mariage auprès des émetteurs de licences de mariage, situés dans bon nombre de communautés septentrionales. Pour le nom de l'émetteur de licences de mariage le plus près de chez vous, appelez au ministère, au (867) 777-7420 ou sans frais au 1 800 661-0830.
Il y a des frais de 50 $ pour prendre un rendez-vous avec un émetteur de permis de mariage.
Dans la plupart des cas, vous devrez prendre rendez-vous avec l'émetteur de licences de mariage.
Quelle documentation dois-je fournir?
Les deux personnes planifiant de se marier doivent assister au rendez-vous avec l'émetteur de licences de mariage. Elles doivent apporter les documents suivants ou l'information :
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certificat de naissance;
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numéro de sécurité sociale;
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le nom complet des quatre parents (incluant les noms de fille des mères);
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le lieu de naissance des quatre parents;
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les documents d'immigration (si cela s'applique);
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le certificat ou le décret de divorce; un décret absolu ou un certificat est requis si l'une ou l'autre des personnes est divorcée; aucun autre document de divorce est accepté; et
- un certificat de décès (si l'une des deux personnes est veuve).
Une fois le mariage terminé, la personne qui a officié la cérémonie enverra le formulaire rempli de l'enregistrement du mariage à l'unité des services administratifs du ministère, à Inuvik. Une fois que le ministère a reçu le formulaire d'enregistrement de mariage, vous pouvez faire une demande de certificat de mariage. Vous aurez besoin du certificat de mariage si vous planifiez changer de nom de famille pour prendre celui de votre époux ou pour utiliser des noms de familles séparés par un trait d'union.
Une copie du certificat de mariage est également requis pour changer votre nom sur d'autres documents :
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les cartes de crédit;
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le permis de conduire;
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la carte de sécurité sociale;
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les documents bancaires; et
- les formulaires d'assurance.
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Mis à jour : le 8 novembre 2006 |
