Bureau du tuteur public
Le bureau du tuteur public aide les membres de la famille ou les amis proches à devenir tuteurs de personnes de 18 ans et plus qui ne sont pas en mesure de prendre des décisions sur leurs soins personnels de santé. Le tuteur public peut devenir le tuteur pour une personne si cette dernière n'a pas de famille ou d'amis qui veulent, qui peuvent agir ou qui sont en mesure d'agir comme tuteurs.
Les gens qui ont besoin d'aide à prendre des décisions peuvent souffrir de ce qui suit :
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une maladie mentale à long terme;
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un dommage cérébral;
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de démence; ou
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d'une maladie mentale grave.
Pour devenir tuteur légal, vous devez appeler le bureau du tuteur public. On effectuera alors une évaluation. Cela signifie qu'on vérifiera la capacité de l'adulte à prendre des décisions pour voir si un tuteur légal est nécessaire. Cette évaluation ira ensuite devant un tribunal. Ce dernier décide la sorte de décisions que le tuteur public peut prendre, et émettra un ordre donnant des pouvoirs spécifiques au tuteur.
Le genre de décisions que le tuteur légal peut prendre inclut :
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les soins de santé;
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les arrangements concernant l'habitation;
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l'emploi;
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les activités sociales et de loisirs;
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l'éducation;
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les décisions de la vie quotidienne;
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le consentement de préserver les appareils de maintien des fonctions vitales;
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le consentement de restriction et de séquestration.
Le gardien ne prend pas de décisions à propos de l'argent. Une personne différente, appelée curateur, prend ce genre de décisions. Pour plus d'information sur la curatelle, appelez au ministère de la Justice, au (867) 873-7464, ou visitez leur site Web, au http://www.justice.gov.nt.ca/ (anglais seulement).
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Mis à jour : le 8 novembre 2006 |
