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Le ministère de la Santé et des Services sociaux (le ministère) fournit de l'information sur ce site, à des fins de services publics et d'information générale. Cette information est rendue disponible « telle quelle » et sans garantie que ce soit exprimée ou implicite. Le ministère peut changer ou mettre à jour l'information de ce site en tout temps, et il ne garantit pas que l'information sur ce site est à jour. Vous pouvez utiliser l'information en comprenant bien que ni le ministère, ni ses ministres, représentants, employés ou agents peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages quels qu'ils soient pouvant résulter de ce qui suit ou qui serait relié à ce qui suit : 

  1. l'utilisation ou la fiabilité de l'information fournie sur ce site, ou tout autre site auquel on a accès par le biais de ce site;

  2. l'incapacité d'accéder à ce site, à toute information fournie sur ce site ou le manque d'accessibilité.

Même si tous les efforts sont fournis pour s'assurer que toute l'information fournie sur ce site ne contient par de virus informatiques, le ministère ne peut pas garantir, et ne garantit pas que l'information fournie sera exempte d'infection par des virus ou des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes contenant des propriétés contaminatrices ou destructives. Veuillez prendre les précautions raisonnables et appropriées pour protéger votre système et votre information.

Le ministère ne cautionne pas le contenu ou les avis des pages Web externes qui ont un lien avec ce site, ne fait pas de représentations, et n'assume aucune responsabilité pour l'information de ces sites externes.

Toute dispute ou litige relevant de ce site ou de son contenu relèvera des lois en application aux Territoires du Nord-Ouest , Canada. En consultant ce site, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest, et d'intenter toute action en justice auprès des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest.

En utilisant ce site, vous acceptez les termes et conditions que nous avons fixés, et à toutes les lois qui s'appliquent. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, n'utilisez pas ce site.

Copyright et marques de commerce

Ce matériel, incluant le copyright et les marques relevant de la Loi sur les marques de commerce (Canada) appartient au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le matériel ne peut pas être utilisé ou reproduit à des fins commerciales, sans le consentement préalable écrit de l'unité des communications du ministère. Si le matériel est reproduit ou redistribué à des fins commerciales, le copyright du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doit être mentionné.

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Politique de confidentialité

Le ministère s'est engagé à respecter la confidentialité sur les gens qui visitent son site Web. Par conséquent, le ministère ne recueille pas automatiquement l'information personnelle comme le nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique. Cette information peut uniquement être obtenue quand une personne la fournit par courriel ou en fournissant cette information sur le formulaire de rétroaction (qu'on trouve sur la page Pour nous joindre).

Toute l'information personnelle créée, détenue ou recueillie par le ministère est protégée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Cela signifie qu'au moment de la cueillette des données, on vous demandera si on peut recueillir l'information vous concernant, ou on vous préviendra du pouvoir d'une telle cueillette. On vous informera de l'objectif d'une telle cueillette et comment exercer votre droit d'accès à cette information.

Le ministère utilise des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin d'identifier les tentatives non autorisées de télécharger ou de manipuler l'information, ou pour repérer tout autre dommage. Ce logiciel recueille automatiquement l'information suivante :

  • l'adresse de protocole Internet (un numéro unique qui identifie un appareil spécifique qui est rattaché à Internet);

  • la date et le moment de la visite;

  • les pages et les dossiers visités/téléchargés; et

  • le genre de système d'exploitation et le navigateur utilisés pour accéder au site.

Le ministère ne tente pas de relier ces adresses aux nom des personnes qui visitent le site Web, à moins qu'on ne détecte une tentative pour endommager le site Web. L'information recueillie peut être utilisée pour améliorer le contenu et la sécurité du Web.

Le ministère n'utilise pas de « témoins ». Un témoin est un morceau (ou des morceaux) d'information emmagasiné comme une chaîne de textes (i.e. ID=15361959) sur votre ordinateur par un site Web. Les sites Web ont tendance à utiliser des témoins pour aider à identifier les utilisateurs de façon à préparer des pages Web sur mesure pour eux. En général, les témoins sont mis en mémoire sur votre ordinateur sans que vous le sachiez.

Le site Web du ministère peut comprendre des liens à des sites Web exploités par d'autres organismes gouvernementaux, des organismes sans buts lucratifs et des entreprises privées. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites Web. Cependant, vous serez peut-être assujetti à la politique de confidentialité de ce site, s'il en a une. Le ministère n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites Web externes.

L'information à propos des visiteurs n'est divulguée à personne, sauf aux employés du ministère qui ont besoin de l'information pour s'acquitter des responsabilités de leur emploi. Toute divulgation subséquente d'information personnelle donnée au ministère par courriel (ou soumise par le formulaire de rétroaction) est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. 

 

Mis à jour : le 8 novembre 2006

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