Lois de A à D
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Loi sur l’adoption (PDF - 125 KB)
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Règlement sur l'adoption (PDF - 244 KB)
Loi sur l’adoption internationale (Convention de La Haye) (PDF - 172 KB)
Loi sur l’assurance-maladie (PDF - 136 KB)
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Règlement sur les soins médicaux (PDF - 415 KB)
Loi sur l’assurance hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux (PDF - 156 KB)
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Arrêté sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Beaufort-Delta (PDF - 88 KB)
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Arrêté sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Deh Cho
(PDF - 14 KB) -
Arrêt é sur le conseil des services communautaires de la région des Dogrib
(PDF - 14 KB) -
Arrêt é sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Fort Smith
(PDF - 14 KB) -
Arrêt é sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Hay River
(PDF - 12 KB) -
Arrêté sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Sahtu
(PDF - 13 KB) -
Arrêté sur l'administration de santé territoriale Stanton (PDF - 13 KB)
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Arrêté sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Yellowknife
(PDF - 13 KB) -
Arrêt é portant prorogation du service régional de la santé de Mackenzie
(PDF - 12 KB) -
Règlement sur l'assurance-hospitalisation (PDF - 140 KB)
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Règlement sur les normes dans les hôpitaux et les établissements de soins de santé
(PDF - 196 KB)
Loi sur les auxiliaires dentaires (PDF - 101 KB)
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Règlement sur les droits des auxiliaires dentaires (PDF - 14 KB)
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Règlement sur l'établissement de la compétence des hygiénistes dentaires (PDF - 11 KB)
Loi sur les auxiliaires médicaux en ophtalmologie (PDF - 134 KB)
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Règlement sur les auxiliaires médicaux en ophtalmologie (PDF - 14 KB)
Loi sur le changement de nom (PDF - 117 KB)
Loi sur les directives personnelles (PDF - 194 KB)
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Mis à jour : le 7 novembre 2006 |
