Formulaires de demande

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Bureau d'enregistrement des adoptions - Demande d'information
Demande de changement d'adresse
Demande de changement de nom
Demande de changement de statut
Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie
Prestation d’assurance-maladie complémentaire
Demande d'inscription au régime d'assurance-maladie pour les métis
Demande de certificat de naissance/mariage/décès
Fonds de promotion de la santé
Formulaire d'absence temporaire
Services de santé non assurés (Santé Canada)

Bureau d'enregistrement des adoptions - Demande d'information

Formulaire de demande (PDF - 42,21 KB)

Demande de changement d'adresse

Formulaire de demande (PDF - 97,51 KB)

Demande de changement de nom

Formulaire de demande (PDF - 107,25 KB)

Demande de changement de statut

Formulaire de demande (PDF - 107,45 KB)

Demande d'inscription au régime d'assurance-maladie

Formulaire de demande (PDF - 152,2 KB)

(Remplissez ce formulaire si vous êtes nouveau résident des Territoires du Nord-Ouest et si vous demandez la carte d’assurance-maladie des TNO. Si vous désirez renouveler votre carte d’assurance-maladie, veuillez téléphoner à l’Administration des services de santé (1 800 661-0830) qui vous indiquera la procédure à suivre.)

Demande d'inscription au régime d'assurance-maladie pour les métis

Formulaire de demande (PDF - 125.43 KB)

Prestation d'assurance-maladie complémentaire (PAMC)

PAMC Demande d'exception pour médicaments payés (PDF - 62,29 KB)
PAMC Demande de prestation d'assurance-maladie complémentaire (PDF - 92 KB)
PAMC Demande de remboursement (PDF - 79,29 KB)
PAMC Réclamation de prestations supplémentaires (PDF - 94,86 KB)

Demande de certificat de naissance/mariage/décès

Formulaire de demande (PDF - 175,12 KB)

Veuillez prendre note que vous pouvez maintenant payer par carte de crédit Visa ou MasterCard. Lorsque vous télécopiez votre demande, il suffit de nous appeler pour nous fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit. Veuillez également noter que vous n’avez pas à remplir les cases : Date d’enregistrement et N^o d’enregistrement, car elles sont réservées à l’usage du bureau.

Le certificat de décès n’est fourni qu’en format feuille.

Fonds de promotion de la santé

Formulaire de demande (PDF - 173,88 KB)
Fonds territorial de promotion de la santé critères et lignes directrices
(PDF - 185,47 KB)

Formulaire d'absence temporaire

Formulaire de demande (PDF - 126,24 KB)

Services de santé non assurés (Santé Canada)

Mis à jour : le 10 novembre 2006

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