[ix]

Décret du Conseil *

C. P. 1786

Copie certifiée conforme au procès-verbal d'une réunion du
Comité du Conseil privé, approuvé par Son Excellence le
Gouverneur général en conseil le 8 avril 1949.

Le Comité du Conseil privé a été saisi d'un rapport en date du 7 avril 1949, présenté par le très honorable Louis-S. St-Laurent, Premier ministre, et exposant les faits suivants :

Il importe que les Canadiens connaissent, le plus possible, leur propre pays, qu'ils soient renseignés sur son histoire et ses traditions, et qu'ils soient éclairés sur la vie et sur les réalisations collectives de leur propre nation.

Il est dans l'intérêt national d'encourager les institutions qui expriment le sentiment de la collectivité, favorisent la bonne entente, et apportent de la variété et de l'abondance à la vie canadienne, tant dans les régions rurales que dans les centres urbains.

Il existe déjà, dans l'administration fédérale, certains organismes et domaines d'activité qui ont de tels objectifs, notamment la Société Radio-Canada, l'Office national du film, la Galerie nationale, le Musée national, les Archives publiques, la Bibliothèque du Parlement, le Musée national de guerre, le régime d'aide pour fins de recherches, y compris des bourses fournies par le Conseil national de recherches et les autres organismes officiels.

Il est judicieux de faire enquête sur ces organismes et domaines d'activité, en vue de recommander la manière la plus efficace de les administrer dans l'intérêt national, tout en respectant intégralement la juridiction constitutionnelle des provinces.

À CES CAUSES, sur avis conforme du Premier ministre, le Comité recommande que

1. Le TRÈS HONORABLE VINCENT MASSEY, C.P., C.H.,
Chancelier de l'Université de Toronto;

2. M. ARTHUR SURVEYER, B.A. SC., I.C., D.G., LL.D.,
Ingénieur civil,
Montréal;

3. M. NORMAN A. M. MAcKENZIE, C.M.G., C.R., LL.D.,
Président,
Université de la Colombie-Britannique;

[x]

4. Le très révérend Père GEORGES-HENRI LÉVESQUE, O.P., D. SC. SOC. ,
Doyen de la Faculté des Sciences sociales,
Université Laval;

5. Mademoiselle HILDA NEATBY, M.A., PH.D.,
Professeur d'Histoire et suppléante du doyen,
Université de Saskatchewan;

soient nommés commissaires sous le régime de la Partie I de la Loi des enquêtes, chapitre 99 des Statuts revisés du Canada, 1927, aux fins de faire enquête et de formuler des recommandations sur les sujets suivants :

a) les principes sur lesquels le programme du Canada devrait être fondé, dans les domaines de la radiodiffusion et de la télévision;

b) les organismes et les domaines d'activité du gouvernement canadien, tels que l'Office national du film, la Galerie nationale, le Musée national, le Musée national de guerre, les Archives publiques ainsi que le soin et la garde des archives publiques, la Bibliothèque du Parlement; les méthodes visant à faciliter la recherche, y compris les octrois aux boursiers par l'entremise de divers organismes du gouvernement fédéral; le caractère et l'essor éventuels de la Bibliothèque nationale; l'envergure ou les activités de ces organismes, la façon de les diriger, financer et contrôler, et autres questions connexes;

c) les méthodes à employer concernant les relations entre le Canada et l'Organisation éducative, scientifique et culturelle des Nations Unies, et les autres organisations analogues;

d) les relations du gouvernement canadien et de l'un ou l'autre de ses organismes dans les divers groupements bénévoles d'envergure nationale qui intéressent la présente enquête.

Le Comité recommande, en outre, que :

1. les Commissaires soient autorisés à exercer tous les pouvoirs que leur confère l'article 11 de la Loi des enquêtes, et à recevoir la pleine mesure de collaboration de la part des hauts fonctionnaires de tous les ministères et organismes intéressés;

2. lesdits Commissaires adoptent la procédure et les méthodes qu'ils peuvent juger avantageuses pour la bonne conduite de l'enquête, et qu'ils siègent aux époques et aux endroits du Canada qu'ils peuvent fixer à l'occasion;

3. les Commissaires soumettent des rapports intérimaires, s'ils le jugent à propos ou si le Gouverneur en conseil le leur enjoint;

4. lorsque, en vertu des pouvoirs que leur confère l'article 11 de la Loi des enquêtes, lesdits Commissaires ont autorisé et délégué une personne qualifiée à titre de Commissaire spécial pour enquêter en toute affaire relevant de l'enquête susmentionnée, ainsi que lesdits Commissaires peuvent l'ordonner.[sic] toute personne ainsi déléguée, si elle y est autorisée par décret, exercera les pouvoirs dont disposent les Commissaires conformément à la Loi des enquêtes (chapitre 99 des Statuts revisés du Canada, 1927);

[xi]

5. les Commissaires soient autorisés à retenir les services des avocats, du personnel et des experts pouvant être nécessaires à la conduite régulière de leur enquête;

6. lesdits Commissaires reçoivent instructions de tenir un compte rendu de tous les témoignages rendus devant eux ou devant tout Commissaire spécial au cours de l'enquête;

7. les Commissaires reçoivent instructions de faire rapport au Gouverneur en conseil; et que

8. le très honorable Vincent Massey, C.P., C.H., soit nommé président de la Commission.

[page xii blanche]

[xiii]

DÉCRET

nommant

le TRÈS HONORABLE VINCENT MASSEY et autres, membres de la Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, des lettres et des sciences.

DATÉ DU………………………………………….8 avril 1949 

ENREGISTRÉ LE ...........………………………..13 mai 1949

Lib. 467 ............................................................Fol. 16

H. W. DOYLE

POUR LE REGISTRAIRE GÉNÉRAL

AD-JOINT DU CANADA.

no. 128494

[page xiv blanche]

^*Extrait de : Canada. Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada. Rapport. Ottawa : Imprimeur du roi, 1951. Reproduit avec la permission du Bureau du Conseil privé.