Politiques d'affaires

Téléfilm Canada s'est engagée à améliorer ses pratiques de façon à être un organisme culturel clairement orienté, responsable, efficace, à l'écoute de la clientèle et sophistiqué au plan commercial.

Ainsi, la Société, en consultation avec l'industrie, passe en revue l'ensemble de ses fonds et programmes afin de clarifier, simplifier et standardiser ses politiques d'affaires et procédures.

Les nouvelles politiques d'affaires se rapportant aux divers fonds administrés par la Société seront progressivement affichées dans cette page.

Politiques		FLMC*	FCT*	Tous les fonds et programmes
Politique relative aux lecteurs externes	(27 ko)
Consultez les politiques d'affaires associées au Fonds canadien de télévision
Politique sur la protection d'achèvement	(136 ko)
Procédure d'admissibilité des producteurs (Bureau du Québec)	(35 ko)
Politique d'intégralité des demandes en production présentées au FLMC	(153 ko)
Exigences des contrats et des modalités de distribution	(122 ko)
Exigences en matière de devis et de financement des productions	(113 ko)
Politique relative aux lecteurs externes	(27 ko)
Politique relative aux cas de défaut	(77 ko)
Exigence en matière de comptabilisation et de présentation (Consulter les modifications apportées aux Exigences en matière de comptabilisation et de présentation pour l'exercice 2005-2006)	(467 ko)

*Fonds du long métrage du Canada (FLMC)
*Fonds canadien de télévision (FCT)