Information juridique et constitutionnelle
Information juridique et constitutionnelle concernant l'étranger
Information juridique australienne
Weblaw - A Subject Gateway to Australian Legal Resources
http://weblaw.edu.au/weblaw/info_weblaw.phtml
WebLaw donne accès à de l'information juridique australienne en ligne et inclut des liens annotés vers des ressources Internet actuelles dont la qualité a été évaluée. (en anglais seulement)
Australian Law: Selected Websites -- National Library of Australia
www.nla.gov.au/oz/law.html
Ce site propose une liste annotée des sites principaux concernant les lois australiennes, avec des ressources clés organisées par juridiction. (en anglais seulement)
About AustLII -- AustLII: Australasian Legal Information Institute
www.austlii.edu.au/austlii/
L'Australasian Legal Information Institute (AustlII) donne accès gratuitement à des ressources Internet en matière de documents juridiques australiens (lois, traités et jugements de cours et de tribunaux); de documents juridiques créés par des corps publics à des fins d'accès public (dont la réforme du droit et les rapports de la commission royale). (en anglais seulement)
Law Internet Resources -- Parliament of Australia - Parliamentary Library
www.aph.gov.au/library/intguide/law/auslaw.htm
Ce site propose des liens annotés donnant accès aux lois, aux jugements des cours et des tribunaux, aux publications juridiques, aux organismes du fédéral, des états et des territoires; aux outils de recherche juridique, et aux autres sites Web australiens (guides de recherche, annuaires, etc.). (en anglais seulement)
Information juridique britannique
BAILII: British and Irish Legal Information Institute
www.bailii.org
Le British and Irish Legal Information Institute (BAILII) donne accès au groupe le plus complet de documents juridiques primaires anglais et irlandais, accessibles sans frais à un guichet unique. Le site inclut les affaires et les lois d'Angleterre et du pays de Galles, d'Écosse, d'Irlande du Nord, du Royaume-Uni et d'Irlande. (en anglais seulement)
Information juridique européenne
Guide To European Legal Databases, Update 5 -- LLRX.com
www.llrx.com/features/europenew.htm
Ce site propose un guide général menant à des ressources juridiques européennes en ligne. (en anglais seulement)
Le portail d'accès au droit de l'Union européenne -- EUROPA - Eur-Lex
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
Ce site offre une porte d'entrée unique vers l'ensemble des textes juridiques de l'Union européenne, y compris les traités, les lois et projets de lois ainsi que la jurisprudence. Il inclut aussi les questions parlementaires et les documents d'intérêt public.
Information juridique française
Legifrance, Le service public de la diffusion de droit -- République française
www.legifrance.gouv.fr/
Ce site comprend la mise à jour des textes de loi, les règlements et codes en vigueur, ainsi que les ententes collectives, les lois de la Communauté européenne et les traités. Il donne également accès aux journaux officiels de la France et de l'Union européenne, et à des informations de jurisprudence française et internationale.
Information juridique des États-Unis
Guide to Law Online: United States -- Law Library of Congress
www.loc.gov/law/guide/us.html
Guide en ligne approfondi et dynamique, relatif à tous les aspects du droit et de la législation, tenu à jour par la Law Library of Congress. (en anglais seulement)
LII / Legal Information Institute -- Cornell Law School
www.law.cornell.edu
Ce site donne accès à de l'information concernant diverses questions de droit, les constitutions et codes du gouvernement et des états américains, ainsi qu'aux jugements du tribunal d'état et du tribunal fédéral, aux documents juridiques étrangers et internationaux, aux répertoires de droit et aux documents de services d'actualité. (en anglais seulement)
THOMAS -- The Library of Congress
http://thomas.loc.gov
Le site de la Library of Congress comprend des liens qui donnent accès à de l'information et des lois, aux bulletins du Congrès, aux renseignements de comités, à une foire aux questions, aux pages ressources de la Library of Congress concernant l'autorité législative, aux sites Internet du gouvernement fédéral et à des ressources sur la magistrature, y compris le guide en ligne de la bibliothèque de droit. (en anglais seulement)
U.S. House of Representatives - Office of the Law Revision Counsel
http://uscode.house.gov/
Préparé et publié par l'Office of the Law Revision Counsel, le United States Code est un code, organisé par sujet, des lois générales et permanentes des États-Unis. Une autre version du United States Code peut être consultée au Cornell Law School Legal Information Institute. (en anglais seulement)
Autres informations juridiques étrangères
EISIL : Electronic Information System for International Law -- American Society of International Law
www.eisil.org
L'EISIL assure aux chercheurs en droit international un accès facile aux documents essentiels de qualité, aux sites Web officiels, et aux guides de recherche sur Internet. On peut accéder aux sources d'ordre général, selon un classement par état ou organisations internationales, ainsi que par sujet (ex. droit privé, droit économique, droit de la personne, etc.). (en anglais seulement)
International Legal Studies (ILS) Web Sites -- Harvard Law School
www.law.harvard.edu/library/services/research/
guides/international/web_resources/
Cette page Web présente une liste de ressources Internet destinées à la recherche en droit international. (en anglais seulement)
GLIN: Global Legal Information Network
www.glin.gov
Mis à jour par la Law Library of Congress, le Global Legal Information Network (GLIN) met en ligne une base de données portant sur les lois et règlements internationaux et sur différentes sources juridiques complémentaires. La Law Library of Congress propose également un guide juridique en ligne, et un guide annoté qui cite des sources d'information sur le gouvernement et le droit partout dans le monde.
International Law Guides -- LLRX.com : Law Library Resource Xchange
www.llrx.com/international_law.html
Cette page Web donne accès à plus d'une quarantaine de guides de recherche portant sur une variété de sujets en droit international tels que le droit en propriété culturelle, le droit du statut de réfugié, le droit commercial, etc. (en anglais seulement)
Legal Research on International Law Issues Using the Internet -- The University of Chicago, Library
www.lib.uchicago.edu/~llou/forintlaw.html
Ce site offre une liste exhaustive des sites juridiques internationaux, y compris des conférences, éditeurs, catalogues de bibliothèque, index de journaux et périodiques, groupes de discussions en ligne, répertoires et centres de recherche. Le site inclut des guides de recherche concernant certains sujets juridiques internationaux. (en anglais seulement)
WorldLII : World Legal Information Institute
www.worldlii.org
Ce site donne accès à des bases de données portant sur de l'information juridique de plus de 20 pays, ainsi qu'aux bases de données comportant des jugements des cours et tribunaux internationaux. Le site fournit des liens à plus de 15 000 sites Internet reliés au droit de nombreux pays du monde. (en anglais seulement)
Information constitutionnelle étrangère
Constitution Finder - University of Richmond
http://confinder.richmond.edu
Liste exhaustive des constitutions, chartes, amendements et autres documents. (en anglais seulement)
Constitutions, Treaties, and Declarations
www.psr.keele.ac.uk/const.htm
Ce site propose des documents constitutionnels, des traités et des conventions, dont les sujets sont reliés aux droits de l'homme, aux restrictions relatives à la guerre et aux armes, aux échanges internationaux et à la gestion de l'environnement. Il offre des liens vers des ressources en ligne concernant l'Union européenne. (en anglais seulement)
International Constitutional Law
www.oefre.unibe.ch/law/icl/index.html
Ce site donne accès à des documents constitutionnels classés par pays; il inclut une liste des mises à jour récentes. (en anglais seulement)
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