Protection des renseignements personnels, avis importants, désistements

Élections Canada s'engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Cette page résume la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels régissant le site Web d'Élections Canada.

• Le site Web d'Élections Canada ne recueille pas de façon automatisée des renseignements personnels précis, comme vos nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Nous ne pouvons obtenir ces renseignements que si vous nous les fournissez sur le formulaire électronique d'Élections Canada. Le cas échéant, ces renseignements ne sont utilisés que par des employés d'Élections Canada afin de répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité de ce système. Nous ne nous servons jamais de ces renseignements pour constituer des fichiers individuels (sauf indication contraire), pas plus que nous ne les divulguons à quiconque en dehors d'Élections Canada.
  
  
• Tous les renseignements personnels recueillis par l'entremise du site Web d'Élections Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Ainsi, vous serez en tout temps informé des fins auxquelles nous recueillons des informations. Nous vous informerons également sur votre droit d'accès à cette information et sur la façon de l'exercer.
  
  
• Élections Canada utilise un logiciel d'observation de la circulation sur les réseaux afin de détecter les tentatives non autorisées de chargement ou de modification de li'information, ou d'endommagement du site. Ce logiciel reçoit puis enregistre l'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui a contacté notre site Web, la date et l'heure de la visite, ainsi que la nature des pages visitées. Nous n'essayons pas de lier ces adresses à l'identité des personnes qui visitent notre site, sauf si une tentative d'endommagement du site a été détectée.
  
  
• À l'occasion, Élections Canada se sert de témoins « cookies » (Un témoin est un tout petit fichier de texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, qui identifie votre ordinateur et qui ne peut être lu que par le serveur qui vous l'a envoyé. Il permet au serveur d'accéder à des informations sur votre système, pour que vous puissiez naviguer plus facilement sur le site Web.), mais ceux que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier les utilisateurs. Ils servent à faciliter la navigation dans les bases de données.
  
  

NOTE : Il n'y aura aucune répercussion sur votre expérience de navigation même si vous visitez notre site Web avec des témoins désactivés. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à détecter et à refuser les témoins. Veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur pour obtenir des directives.

Les questions et les commentaires à propos de cette politique ou de la gestion de la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au webmestre par courriel, par téléphone ou par courrier aux coordonnées ci-dessous.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Cliquez ici pour obtenir des renseignements généraux sur la protection des renseignements personnels sur Internet.

Langues officielles

Puisqu'Élections Canada est assujetti à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor, toutes ses publications sont disponibles en anglais et en français. Cependant, les utilisateurs doivent être conscients que certains sites Web externes accessibles grâce à des liens n'existent qu'en une seule langue.

Liens externes

Notre site Web propose des liens vers d’autres sites Web utiles, donc les sites d’autres organismes gouvernementaux.

Si vous accédez à un site externe à partir de notre site Web, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ce site.

Élections Canada n’est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de l'actualité des renseignements contenus dans les sites Web externes accessibles à partir de son site grâce à des liens.

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par Élections Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site a été fournie afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission d'Élections Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  
  
• qu'Élections Canada soit identifié comme l'organisme source;
  
  
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Élections Canada ou avec son aval.

Note : Élections Canada vous demande de ne pas utiliser de méthode de téléchargement qui pourrait poser un risque pour notre réseau. Élections Canada prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses installations de technologie de l'information contre les personnes qui extraient des données sur ce site Web d'une façon comportant des risques pour son fonctionnement ou son intégrité.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite, sauf avec la permission écrite d'Élections Canada. En autorisant la copie, Élections Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Web d'Élections Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, Élections Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Élections Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, ou pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions du droit d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec Élections Canada à :

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257, rue Slater
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001 800 514-6868
sans frais au Mexique

(613) 993-2975
de partout au monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1 800 361-8935
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Télécopieur

(613) 954-8584
1 888 524-1444
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