Communiqués de presse et avis aux médias

Le commissaire aux élections fédérales ne relève aucune infraction
commise à l'élection fédérale dans la circonscription
de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, en Saskatchewan

OTTAWA, le mercredi 25 octobre 2006 — Le Bureau du commissaire aux élections fédérales a terminé son enquête sur les plaintes reçues relativement au vote à la 39^e élection générale, le 23 janvier 2006, dans la circonscription de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, en Saskatchewan.

Selon ces plaintes, des infractions auraient été commises relativement à la tenue d'un tirage au sort qui aurait favorisé un parti donné, à la distribution de matériel de campagne dans des bureaux de scrutin, à un taux de participation étonnamment élevé dans certaines sections de vote et à la disparition de bulletins de vote.

Comme ces plaintes ont fait l'objet d'une couverture médiatique considérable, et que l'intérêt public le justifie, le commissaire a décidé de donner un aperçu des conclusions sur lesquelles a débouché l'enquête.

Selon la première plainte, un tirage au sort aurait été tenu dans une réserve, par des dirigeants communautaires, afin d'encourager le vote pour un parti politique donné. Selon les dirigeants communautaires concernés, des prix de présence sont couramment offerts afin d'encourager les habitants à participer aux activités communautaires. Dans l'affaire soulevée, on avait affiché sur la porte du bureau de la bande une annonce selon laquelle toute personne qui voterait à l'élection fédérale du 23 janvier 2006 courait la chance de remporter un prix à un tirage au sort. Aucune autre condition n'était précisée.

Le jour d'élection, des responsables ont pris note sur un morceau de papier du nom de chacun des électeurs qui sont allés voter au bureau de scrutin. Un tirage a ensuite eu lieu. Les électeurs n'ont pas été abordés à leur entrée ou à leur sortie du bureau de scrutin. Aucun votant n'a été exclu du tirage, qui a eu lieu après la fermeture des bureaux de scrutin.

La preuve recueillie pendant l'enquête révèle que le tirage était simplement une initiative non partisane visant à inciter tous les habitants de la réserve à aller voter. Il n'a pas interféré avec le processus électoral.

La deuxième plainte concernait la présence de dépliants et de publicités politiques à certains bureaux de scrutin le jour d'élection. L'enquête a en effet démontré que du matériel de campagne a été affiché dans environ 6 des 177 bureaux de scrutin de la circonscription. C'est un incident regrettable, et les employés d'Élections Canada ont rapidement retiré le matériel inapproprié lorsqu'on leur a signalé sa présence. L'enquête n'a toutefois pas démontré qu'on ait voulu influer sur le vote des électeurs. Les incidents étaient isolés, et ils n'ont pas nui au processus électoral.

Troisièmement, on s'est plaint que le nombre de votants dans trois sections de vote ait été plus élevé que le nombre d'électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale officielle. Or, l'enquête a permis de conclure que ce fort taux de participation était attribuable aux faits suivants :

• l'augmentation le jour d'élection du volume d'inscriptions de nouveaux électeurs ne figurant pas encore sur la liste officielle;
• le vote, dans leur réserve de résidence, d'électeurs qui étaient en fait associés à la liste officielle de sections de vote avoisinantes.

L'enquête a révélé que tous les électeurs qui ont voté aux trois sections de vote dans la réserve ont fourni une preuve de résidence dans la section de vote correspondante, qu'ils respectaient toutes les autres exigences juridiques, et qu'aucun n'a voté deux fois.

Enfin, on a affirmé qu'il y avait eu disparition de bulletins de vote ou « bourrage » des urnes dans certaines sections de vote. Or, après analyse des documents électoraux, tous les bulletins ont été repérés.

Pour conclure, au terme de son enquête, le commissaire n'a relevé aucune preuve de méfait qui aurait pu influer sur le résultat du vote dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill à l'élection fédérale du 23 janvier 2006.

Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada. Le commissaire actuel, William Corbett, a été nommé par le directeur général des élections en septembre 2006.