Élections Canada : Lois, politiques et recherche électorales

Législation électorale

• Législation électorale fédérale et législation référendaire fédérale
• Projet de loi C-3 (2004) : de nouveaux critères pour l'enregistrement des partis politiques
• Réforme électorale de 2003 : Financement politique
• Fiches de renseignements
• Réforme électorale de 1999-2000
• Principales affaires judiciaires liées à la législation électorale fédérale
• Compendium de l'administration électorale au Canada
• Manuel sur les dépouillements judiciaires

Commissaire aux élections fédérales

• Le processus d'enquête en vertu de la Loi électorale du Canada
• Transactions
• Relevé des sentences
• Manuel des enquêteurs (format PDF)

Politiques et recherche

• Documents de recherche

L'Internet parlementaire offre de nombreux renseignements sur le système électoral canadien

• Droits électoraux : Charte des droits et libertés
• Projet de loi C-2 : Loi électorale du Canada
• Référendums : l'expérience canadienne dans un contexte international
• Les référendums au Canada : les conséquences d'un processus décisionnel populiste pour la démocratie représentative
• Les sondages d'opinion au Canada
• Le système électoral canadien
• Les systèmes électoraux

Pour afficher des documents PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe® Reader®.