Fiches d'information
Élections Canada et le processus électoral :
- Emplois en administration électorale
- Le rôle et la structure d'Élections Canada
- Le Registre national des électeurs
- L'accessibilité au système électoral
- Le directeur du scrutin
- Les circonscriptions fédérales du Canada
- Le calendrier électoral de 36 jours
- La validation des résultats, le dépouillement judiciaire et la contestation de l'élection
- Les suites d'une élection fédérale : résultats, validation et dépouillements judiciaires
- L'évolution du processus électoral fédéral
- Déterminer l'habilité à voter aux élections fédérales
- Redécoupage des circonscriptions et représentation à la Chambre des communes
- Élections Canada sur la scène mondiale : l'expérience au service des nouvelles démocraties
- L'évolution du droit de vote fédéral
- Le saviez-vous?
Financement politique (projet de loi C-24) :
- Contributions politiques par des particuliers – Nouvelles règles le 1er janvier 2004
- Enregistrement et financement politique des candidats à la direction
- Financement politique des candidats – Nouvelles règles le 1er janvier 2004
- Financement des partis politiques enregistrés – Nouvelles règles le 1er janvier 2004
- Financement politique des candidats à l'investiture – Nouvelles règles le 1er janvier 2004
- Contributions politiques par des personnes morales et des syndicats – Nouvelles règles le 1er janvier 2004
- Enregistrement et financement politique des associations de circonscription – Nouvelles règles le 1er janvier 2004
Renseignements destinés aux candidats et aux partis politiques :
- Enregistrement des partis politiques fédéraux
- Renseignements importants à l'intention des candidats éventuels
- Contributions et dépenses lors d'une élection générale ou partielle fédérale : candidats et partis politiques enregistrés
- Respect de la Loi électorale du Canada
Renseignements destinés aux électeurs :
- Heures de scrutin décalées
- L'inscription au bureau de scrutin
- La révision des listes électorales
- Le vote des électeurs incarcérés
- Le vote par bulletin spécial
- Le vote par bulletin spécial pour les électeurs des Forces canadiennes
- Programmes et services pour les personnes ayant des besoins spéciaux
Information sur les élections partielles :
- Le déclenchement d'une élection partielle fédérale
- Contributions et dépenses lors d'une élection générale ou partielle fédérale : candidats et partis politiques enregistrés
- Le vote par bulletin spécial aux élections partielles
- Le vote à une élection partielle fédérale
- Le vote des électeurs des Forces canadiennes aux élections partielles
- Le vote des électeurs incarcérés aux élections partielles