Plafond des dépenses pour les avis de réunions de candidature :
Repentigny – Élection partielle du 27 novembre 2006

En vertu de l’article 439 de la Loi électorale du Canada, le montant qui peut être dépensé pour des avis de réunions tenues pendant une période électorale dont le but principal est la candidature d’un candidat à une élection dans une circonscription est de 1 % du montant des dépenses d’élection qu’un candidat était autorisé à engager dans cette circonscription lors de l’élection générale précédente (le 23 janvier 2006). La limite de 1 % applicable est indiquée ci-dessous.