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Services aux entreprises



Ressources pour vous aider à démarrer votre entreprise.
Vous avez fait vos devoirs et vous êtes prêt à établir votre entreprise. Vous devez maintenant enregistrer votre entreprise, obtenir les permis d’exploitation nécessaires, réunir des fonds, embaucher le personnel et commencer à payer les impôts applicables. Nous avons rassemblé toute une panoplie de renseignements et d’outils utiles pour vous aider à faire face à vos obligations et vous appuyer jusqu’à ce que votre entreprise soit bien établie.


Enregistrement d'une entreprise

Renseignements nécessaires pour enregistrer votre entreprise.
Saviez-vous que la plupart des entreprises en Nouvelle-Écosse doivent être enregistrées auprès du registre des sociétés de capitaux (Registry of Joint Stock Company) avant de pouvoir exercer leurs activités? Consultez la liste de ressources fournie ci-après pour déterminer s’il est nécessaire d’enregistrer votre entreprise et, le cas échéant, pour établir la meilleure façon de procéder selon la structure de votre entreprise. Vous y trouverez également des renseignements détaillés sur les exigences concernant l’enregistrement de votre entreprise auprès du gouvernement fédéral.

Obtention des licences et des permis d’exploitation

Renseignements sur les normes d’exploitation provinciales

Une fois que vous avez enregistré votre entreprise, il vous faudra peut-être obtenir une licence ou un permis spécial pour exploiter votre entreprise en Nouvelle-Écosse. Les ressources suivantes vous aideront à déterminer les types de permis et de licences requis selon la nature des biens et des services offerts par votre entreprise. Vous y trouverez également des renseignements sur la procédure à suivre pour les obtenir.

Financement

Obtenir le financement nécessaire pour lancer votre entreprise.

Cherchez-vous des fonds de démarrage afin de pouvoir acheter de l’équipement, embaucher des employés et développer vos marchés? Vous trouverez ci-après de l’information sur quelques-uns des nombreux programmes, services et ressources financières qui sont offerts par les secteurs public et privé dans le but de faciliter votre établissement en Nouvelle-Écosse. Vous y trouverez également des conseils pratiques et de l’aide pour la préparation de votre demande de financement.

Les taxes

Connaissez vos obligations fiscales en tant que propriétaire d’entreprise.
En Nouvelle-Écosse, toute entreprise est tenue de percevoir et de payer différents types de taxes (la TVH est un exemple). Nous avons réuni une collection de guides et d’outils afin de vous offrir de plus amples renseignements sur les taxes et les impôts applicables à votre secteur d’activité. Vous y trouverez également des conseils fiables sur la manière de s’inscrire correctement au registre des taxes applicables, de préparer une déclaration et de payer ces taxes.


Guides

GST/HST

Employment

Taxe foncière

Crédit d'impôt

Information pour les employeurs

Connaissez vos obligations à titre d'employeur.
Êtes-vous sur le point d’embaucher des gens pour votre nouvelle entreprise? Connaissez-vous vos obligations d’employeur relatives aux pensions, aux relevés d’emploi, à la formation du personnel, aux salaires, aux heures supplémentaires ou aux congés de maternité? En consultant les ressources qui suivent vous trouverez à peu près tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Vous y trouverez également des outils utiles pour mesurer et améliorer le rendement de votre équipe et accroître votre chiffre d’affaires.


Guides

Santé et sécurité au travail

Promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail.

À titre d’entrepreneur, vous êtes responsable de veiller à la protection de la santé et à la sécurité de vos employés au travail. Voici quelques références pratiques que vous pouvez consulter pour obtenir des renseignements précis et détaillés sur vos obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

Achat d'une entreprise

Ce que vous devez savoir quand vous achetez une entreprise.
De prime abord, l’achat d’une entreprise peut sembler une façon simple et abordable de devenir un entrepreneur. Mais savez-vous quelles sont vos obligations et responsabilités? Quels sont les coûts d’exploitation, le chiffre d’affaires et le potentiel de croissance auxquels vous pouvez vous attendre? Consultez les références suivantes pour avoir un aperçu des avantages, des risques, de la légalité et des questions que vous devriez poser quand vous faites l’acquisition d’une entreprise ou d’une franchise.

Lettres d’acquittement

Votre entreprise est-elle en règle?

Voici quelques outils qui fournissent des renseignements faciles à comprendre sur les lettres d’acquittement – ce qu’elles sont et comment les obtenir.