Établissement des prix du pétrole
![*](https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20061124015306im_/http://www.gov.ns.ca/snsmr/images/navbar_underline.gif)
Prix minimum et maximum approuvés du pétrole, en vigueur à partir du 16e novembre 2006
Voici les prix à la pompe approuvés en cents par litre d'essence et de carburant diesel en Nouvelle-Écosse à partir du 16e novembre 2006.
Prix actuels du pétrole (en anglais seulement)
Renseignements supplémentaires sur l'établissement des prix du pétrole
- Communiqué de presse : Réglementation des prix de l'essence en vigueur le 1er juillet (en anglais seulement)
- Bulletin : Projet de loi no 79 – Loi sur l'établissement des prix des produits pétroliers (PDF, en anglais seulement)
- Directives et formulaire de déclaration de détaillant (PDF, en anglais seulement)
- Règlements sur l'établissement des prix des produits pétroliers (PDF, en anglais seulement)
- Loi sur l'établissement des prix des produits pétroliers (en anglais seulement)
- Formulaire de rembousement des frais relatifs aux produits pétroliers (PDF, en anglais seulement)
- Rapport: Economics of the Nova Scotia Gasoline Market (PDF, en anglais seulement)