Communiqués de presse et avis aux médias
Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers
pour le quatrième trimestre de 2005
OTTAWA, le mercredi 1er février 2006 — Le directeur général des élections du Canada, Jean‑Pierre Kingsley, a annoncé aujourd’hui que les rapports financiers des partis enregistrés pour le quatrième trimestre de 2005 ont été soumis à Élections Canada.
Aux termes du paragraphe 424.1(1) de la Loi électorale du Canada, l’agent principal de chaque parti enregistré ayant droit à une allocation trimestrielle est tenu de produire auprès du directeur général des élections un rapport trimestriel comportant un état des contributions et des cessions du parti, dans les 30 jours suivant le trimestre sur lequel il porte.
L’échéance de production de ces rapports était le 30 janvier 2006 à minuit. Le rapport financier pour le quatrième trimestre de 2005 porte sur la période d’octobre à décembre. Aux termes de la Loi, il doit comporter les renseignements suivants :
- la somme des contributions que le parti enregistré a reçues et le nombre de donateurs;
- les nom et adresse de chaque donateur qui a apporté au parti une ou plusieurs contributions d’une valeur totale supérieure à 200 $, la somme de ces contributions, le montant de chacune d’elles et la date à laquelle le parti l’a reçue;
- les nom et adresse de chaque donateur qui a apporté au parti une contribution comportant une contribution dirigée, le montant de la contribution, le montant de la contribution dirigée et la date à laquelle le parti a reçu la contribution;
- un état de la valeur commerciale des produits ou des services fournis et des fonds cédés au parti enregistré par une de ses associations enregistrées, par un candidat, par un candidat à la direction ou par un candidat à l’investiture;
- un état des contributions reçues et remboursées en tout ou en partie à leur donateur ou dont le parti a disposé en conformité avec la Loi.
Les rapports financiers trimestriels des partis enregistrés pour les périodes de janvier à septembre 2005 sont déjà publiés sur le site Web d’Élections Canada.
Quiconque souhaite consulter ces rapports peut se rendre à Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa (Ontario). Les personnes qui désirent consulter ces documents doivent prendre rendez-vous avec les Relations avec les médias d’Élections Canada, au
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Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1 877 877-9515
ou www.elections.ca