Communiqués de presse et avis aux médias

Remboursement des dépenses électorales des candidats –
Le premier versement

OTTAWA, le mardi 14 février 2006 — Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé aujourd'hui le paiement aux candidats admissibles du premier versement relatif au remboursement des dépenses électorales. Ce premier versement totalise la somme de 10,7 millions $.

Conformément aux articles 464 et 465 de la Loi électorale du Canada, un candidat a droit à un remboursement des dépenses électorales et des dépenses personnelles si celui-ci a obtenu au moins 10 % des votes validement exprimés à l’élection générale du 23 janvier 2006.

Le premier versement, établi en vertu de l’article 464, représente 15 % du plafond des dépenses électorales encourues dans la circonscription du candidat. Le cas échéant, un montant final, établi en vertu de l’article 465, représentant un maximum de 60 % des dépenses électorales et personnelles du candidat payées, moins le montant initial reçu, sera payable seulement lorsque le directeur général des élections est satisfait que le candidat et son agent officiel ont rempli les conditions imposées au titre du paragraphe 447(2) et se sont conformés aux articles 451 à 462 de la Loi.

On peut obtenir plus d’information au sujet des plafonds des dépenses sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1 877 877-9515
ou www.elections.ca