Communiqués de presse et avis aux médias

Rappel touchant les médias le jour d’élection

OTTAWA, le lundi 16 janvier 2006 — Le directeur général des élections du Canada, Jean‑Pierre Kingsley, a rappelé aujourd’hui les dispositions de la Loi électorale du Canada qui touchent plus spécialement les médias.

« Les médias doivent veiller à ne pas publier pour la première fois des sondages électoraux, ou de la publicité électorale, le 23 janvier, a souligné M. Kingsley. L’interdiction figure dans la Loi et s’applique à tous les médias, y compris Internet. L’interdiction de publicité le jour d’élection s’applique aussi aux candidats, aux partis politiques enregistrés et aux tiers. »

Ainsi, le jour d’élection jusqu’à la fermeture des bureaux de scrutin dans une circonscription donnée, il est interdit d’y diffuser :

• de la publicité électorale (article 323 de la Loi électorale du Canada);
• les résultats d’un sondage électoral qui n’ont pas été diffusés auparavant (article 328);
• les résultats du scrutin d’une autre circonscription (article 329).

Ces interdictions s’appliquent à tous les médias. La publicité électorale diffusée sur Internet avant le jour d’élection ne doit pas être retirée, mais elle ne peut pas être modifiée après le début de la période d’interdiction. L’interdiction ne s’applique pas à la distribution de dépliants ni à la publication de messages sur des pancartes, des affiches ou des bannières.

L’article 329 de la Loi électorale du Canada stipule qu’il est interdit de diffuser le résultat du vote d’une circonscription dans une autre circonscription avant que les bureaux de scrutin y soient fermés. Cette disposition s’applique à la 39^e élection générale. Le 20 mai 2005, la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique a déclaré que l’article 329 de la Loi était constitutionnel. Ce jugement a été porté en appel devant la Cour suprême du Canada.

La Loi électorale du Canada précise que seuls les fonctionnaires électoraux, les électeurs, les candidats et les représentants des candidats sont admis au bureau de vote le jour d’élection. Par ailleurs, il est interdit d’entraver l’accès au bureau de vote ou de nuire de toute autre façon au déroulement du vote, ou encore de compromettre le secret du vote. Les médias doivent donc demeurer à l’extérieur du bureau de vote et éviter de perturber la circulation des électeurs. Par courtoisie, ceux qui veulent couvrir les activités aux abords d’un bureau de vote devraient s’adresser au directeur du scrutin de la circonscription avant le jour d’élection.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1 877 877-9515