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Le directeur général des élections du Canada annonce les allocations versées aux partis politiques enregistrés pour le deuxième trimestre

OTTAWA, le vendredi 7 juillet 2006 — Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé que le versement des allocations aux partis enregistrés admissibles pour le deuxième trimestre a été fait aujourd'hui.

Un parti enregistré qui obtient au moins 2 % du nombre total de votes validement exprimés à une élection générale, ou au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il a soutenu un candidat à une élection générale, est admissible à recevoir une allocation trimestrielle aux termes du paragraphe 435.01(1) de la Loi électorale du Canada.

Conformément au paragraphe 435.01(2) de la Loi, chaque parti enregistré admissible à l'allocation recevra un paiement trimestriel de 0,4375 $ par vote validement exprimé qu'il a obtenu à la plus récente élection générale précédant le trimestre où le paiement est versé.

Conformément à l'article 435.01 de la Loi électorale du Canada, l'allocation correspondant au trimestre allant du 1^er avril 2006 au 30 juin 2006 a été calculée en multipliant le nombre de votes que les partis ont reçus à la 39^e élection générale tenue le 23 janvier 2006 par le facteur d'ajustement à l'inflation valide entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007, soit 1,070.

Ce facteur d'ajustement à l'inflation a été calculé ainsi :

1. Le numérateur correspond à la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation, calculée sur la base constante 1992 = 100, publiée par Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique pour l'année civile antérieure au 1^er avril 2006. Pour 2005, ce facteur est de 127,3.

2. Le dénominateur est de 119,0, soit la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation publiée par Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique pour 2002, calculée sur la base constante 1992 = 100.

127,3 = 1,070 « Facteur d'ajustement à l'inflation »
119,0

De plus amples renseignements se trouvent à www.elections.ca, sous Renseignements généraux > Fiches d'information > Financement politique.

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