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Les partis politiques enregistrés produisent leur rapport de dépenses électorales et reçoivent un remboursement

OTTAWA, le lundi 31 juillet 2006 — Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé aujourd'hui les remboursements de dépenses électorales auxquels les partis enregistrés ont droit, à la suite de l'élection générale du 23 janvier 2006. Ces remboursements sont fondés sur les rapports financiers produits par les partis.

Aux termes de l'article 429 de la Loi électorale du Canada, chaque parti politique enregistré doit produire un compte de ses dépenses électorales dans les six mois suivant le jour d'élection. Les partis politiques enregistrés suivants ont produit leur compte dans le délai prescrit : le Bloc Québécois, Le Parti Vert du Canada, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti action canadienne, le Parti communiste du Canada, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti Libertarien du Canada, le Parti Marxiste-Léniniste du Canada, et le Parti Progressiste Canadien. Quant aux partis enregistrés ci-dessous, ils ont demandé et obtenu une prorogation de délai.

L'article 435 de la Loi stipule qu'un parti enregistré a droit à un remboursement de dépenses électorales s'il a obtenu au moins 2 % des votes validement exprimés à l'échelle du pays à l'élection ou au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il a soutenu un candidat.

Sur réception du compte des dépenses électorales d'un parti enregistré admissible, du rapport du vérificateur et de la déclaration de l'agent principal du parti concernant ces dépenses, le directeur général des élections autorise le remboursement de 50 % des dépenses électorales payées par les agents enregistrés du parti.

Les montants suivants ont été remboursés :

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