Communiqués de presse et avis aux médias

Le directeur général des élections demande au Parti conservateur
du Canada d'ouvrir ses livres

OTTAWA, le jeudi 29 juin 2006 — Le directeur général des élections du Canada, Jean‑Pierre Kingsley, fait la déclaration suivante.

• La présente déclaration fait suite aux commentaires formulés par l'honorable John Baird devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, le 27 juin 2006, relativement aux frais d'admission au congrès de 2005 du Parti conservateur.
  
  
• Les règles déterminant ce qui constitue une contribution dans le cadre d'activités de nature politique sont claires et appliquées avec uniformité.
  
  
• Élections Canada n'a pas vérifié les livres du Parti conservateur en ce qui concerne ce congrès.
  
  
• Élections Canada n'est pas habilité par la loi à vérifier les livres d'un parti enregistré, ni à en exiger la production.
  
  
• À la recommandation 4.1 de son rapport de 2005, Parachever le cycle des réformes électorales, Élections Canada a demandé qu'on lui confère ce pouvoir. Ce rapport peut être consulté sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca.
  
  
• La population a le droit de savoir précisément ce qui s'est passé dans le cas présent.
  
  
• Le directeur général des élections demande au Parti conservateur du Canada de lui fournir les documents nécessaires et les pièces justificatives pour que le grand public sache que la loi a été respectée.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
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