Communiqués de presse et avis aux médias

Rappels importants aux médias
pour le jour d’élection, le lundi 27 novembre 2006

OTTAWA, le lundi 20 novembre 2006 — Le directeur général des élections du Canada, Jean‑Pierre Kingsley, a rappelé aujourd’hui les dispositions de la Loi électorale du Canada qui touchent plus spécialement les médias.

« Le 27 novembre, jour d’élection, les médias doivent veiller à ne pas publier de la publicité électorale ou des sondages électoraux qui n’ont pas été diffusés antérieurement, a souligné M. Kingsley. L’interdiction figure dans la Loi et s’applique à tous les médias, y compris Internet. L’interdiction de publicité le jour d’élection s’applique aussi aux candidats, aux partis politiques enregistrés et aux tiers. »

Le jour d’élection, les bureaux de scrutin dans Repentigny (Québec) et London-Centre-Nord (Ontario) fermeront à 20 h 30. Jusqu’à leur fermeture, il est interdit de diffuser les informations suivantes :

• de la publicité électorale (article 323 de la Loi électorale du Canada);
• les résultats d’un sondage électoral qui n’ont pas été diffusés auparavant (article 328).

Ces interdictions s’appliquent à tous les médias. La publicité électorale diffusée sur Internet avant le jour d’élection ne doit pas être retirée, mais elle ne peut pas être modifiée après le début de la période d’interdiction. L’interdiction ne s’applique pas à la distribution de dépliants ni à la publication de messages sur des pancartes, des affiches ou des bannières.

La Loi électorale du Canada précise que seuls les fonctionnaires électoraux, les électeurs, les candidats et les représentants des candidats sont admis au bureau de vote le jour d’élection. Par ailleurs, il est interdit d’entraver l’accès au bureau de vote ou de nuire de toute autre façon au déroulement du vote, ou encore de compromettre le secret du vote. Les médias doivent donc demeurer à l’extérieur du bureau de vote et éviter de perturber la circulation des électeurs. Par courtoisie, ceux qui veulent couvrir les activités aux abords d’un bureau de vote devraient s’adresser au directeur du scrutin de la circonscription avant le jour d’élection.

Des élections partielles auront lieu dans Repentigny et London-Centre-Nord le lundi 27 novembre 2006.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca