Communiqués de presse et avis aux médias
Le directeur général des élections du Canada a reçu l’avis de
vacance de London-Centre-Nord à la Chambre des communes
OTTAWA, le lundi 2 octobre 2006 — Le directeur général des élections du Canada, Jean‑Pierre Kingsley, a reçu le 21 septembre 2006 l’avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège de London-Centre-Nord (Ontario). À compter du moment où le directeur général des élections reçoit un tel avis, un délai d’au moins 11 jours et d’au plus 180 jours doit s’écouler avant le déclenchement d’une élection partielle, en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Selon le paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour d’élection doit être un lundi. Si le lundi de la semaine prévue pour la tenue de l’élection partielle est un jour férié, celle‑ci sera tenue le mardi de la même semaine. Puisque le jour d’élection doit être éloigné d’au moins 36 jours de la délivrance du bref, l’élection partielle dans la circonscription de London-Centre-Nord pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 13 novembre 2006.
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