Communiqués de presse – Archives de 1996

le 20 décembre 1996 -

Feu vert du Parlement au Registre des électeurs, à la période é Électorale abrégée et aux heures décalées

le 18 décembre 1996 -

L'arbitre en matière de radioffusion répartit le temps d'émission payant en vue d'un prochain scrutin fédéral

le 13 décembre 1996 -

Directeur général des élections publie son rapport sur les élections partielles fédérales tenues en 1996.

le 4 novembre 1996 -

Changement concernant le remboursement des dépenses d'élection aux partis enregistrés

le 12 septembre 1996 -

Élections Canada publie les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour l'exercise 1995.

le 3 juillet 1996 -

Élections Canada publie les noms des personnes reconnues coupables d'infractions à la Loi électorale du Canada

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