Taux de la taxe sur les produits et services – À compter du 1^er juillet 2006, la taxe sur les produits et services (TPS) passera de 7 % à 6 %. Aussi, à compter du 1er juillet 2006, la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse sera passera de 15 % à 14 %.

Par conséquent, les véhicules achetés le 1er juillet 2006 ou à une date ultérieure seront soumis à une taxe de 14 %, tandis que les véhicules achetés avant le 1er juillet 2006 seront soumis à une taxe de 15 %.

Des frais pour le fonds d'infrastructure hors route – À compter du 1^er avril 2006, dans le cadre du processus annuel d'immatriculation des véhicules hors route, des frais supplémentaires de 40 $ seront exigés pour le fonds d'infrastructure hors route (Off-Highway Vehicle Infrastructure Fund). Le fonds servira à financer les réseaux de sentiers et les programmes de formation.

Plaques d’immatriculation personnalisées pour motocyclettes – À compter du 15 juin 2005, les Néo-Écossais pourront se procurer des plaques d’immatriculation personnalisées pour leurs motocyclettes. Les formulaires de demande de plaques personnalisées sont disponibles dans les tous les points de service du Bureau des véhicules automobiles ou centres Access Nova Scotia.

Déclaration d’assurance – À compter du 1^er janvier 2004,
il faut remplir une déclaration d’assurance pour obtenir ou renouveler l’immatriculation d’un véhicule (plaques).

Le Bureau des véhicules automobiles est fermement engagé envers le service à la clientèle. Notre mission consiste à offrir activement un service à la clientèle efficace et innovateur en matière d’enregistrement des conducteurs, et d’immatriculation et d’inspection des véhicules, ainsi qu’à promouvoir la sécurité et la mobilité des véhicules.

Nous offrons maintenant les transactions suivantes par l’intermédiaire de nos Services en ligne express :

1. Renouvellements de permis de véhicules
2. Changement d’adresse
3. Paiement d’amendes pour infractions au code de la route
4. Paiement d’examen de conduite
   

Nos services

• Délivrance de permis – pour les conducteurs, les concessionnaires automobiles, les stations-service, les écoles de conduite.
• Centre de service à la clientèle – pour l’immatriculation de véhicules, ainsi que la délivrance et le renouvellement de permis de conduire.
• Immatriculation – pour les véhicules à passagers et utilitaires.
• Lieux des examens de conduite – pour passer un examen de conduite, afin de déterminer si vous remplissez les conditions nécessaires à la conduite sécuritaire d’un véhicule motorisé avant d’obtenir un permis de conduire.
• Services de promotion de la sécurité
• Services de conformité des conducteurs et des véhicules
• Vérification en ligne d’un instructeur de conduite automobile autorisé (en anglais seulement) – peut être utilisé pour vérifier si un instructeur de conduite automobile détient un permis en règle.

Le personnel du Bureau des véhicules automobiles à l’échelle provinciale est en mesure de vous diriger aisément vers les sources d’information appropriées. Nous veillerons à ce que vous obteniez une réponse à toutes vos questions.