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Une bonne partie des documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

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L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droits d'auteur (© titre d'usage du Comité conjoint de transition de carrière, date), les documents présents sur ce site peuvent être copiés, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Comité conjoint de transition de carrière. Nous demandons seulement :

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Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Communication Canada. En autorisant la copie, Communication Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Communication Canada
Les Éditions du gouvernement du Canada
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 1M4

Courriel : Copyright.Droitdauteur@communication.gc.ca
Site Web : http://cgp-egc.gc.ca/copyright/crownis-f.html

Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et le Comité conjoint de transition de carrière s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du Comité conjoint de transition de carrière.

Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
Tout renseignement personnel que nous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
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Le CCTC est un comité national conjoint patronal-syndical mis sur pied en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs. Il a pour mandat de contribuer à la transformation positive de la fonction publique fédérale et de favoriser le développement d'une main-d'oeuvre compétente, fière, capable de s'adapter et représentative de la société.


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Mise à jour : 2004-07-21, 18:42