Législation électorale fédérale

Élections Canada : Lois et politiques électorales : Législation électorale fédérale et législation référendaire fédérale : Législation électorale fédérale
La Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (anciennement le projet de loi C-3), entrée en vigueur le 15 mai 2004, a apporté un certain nombre de changements à la Loi électorale du Canada. Ces changements ont été intégrés dans la codification administrative de la Loi. Les autres parties de la codification (index, table analytique, etc.) seront mises à jour dès que possible.
 
SOMMAIRE
 
 
   
AVANT-PROPOS

Modifications à la Loi électorale du Canada
 
 
LOI ÉLECTORALE DU CANADA

TABLE ANALYTIQUE

LOI ÉLECTORALE DU CANADA (mise à jour)

ANNEXES

1 – FORMULAIRES
2 –   LOIS PROVINCIALES ET TOUTE AUTRE SOURCE DE RENSEIGNEMENTS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 46
3 –   LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'APPLICATION DES ALINÉAS 66(1)e) ET f) ET ARTICLE 539


RÈGLEMENTS

AVERTISSEMENT – RÈGLES ÉLECTORALES SPÉCIALES ADAPTÉES AUX FINS D'UNE ÉLECTION PARTIELLE

TABLE ANALYTIQUE – RÈGLES ÉLECTORALES SPÉCIALES ADAPTÉES AUX FINS D'UNE ÉLECTION PARTIELLE

RÈGLES ÉLECTORALES SPÉCIALES ADAPTÉES AUX FINS D'UNE ÉLECTION PARTIELLE

TARIF DES HONORAIRES D'ÉLECTIONS FÉDÉRALES


AUTRE INFORMATION

TABLEAU DES INFRACTIONS – LOI ÉLECTORALE DU CANADA

TABLE DE CONCORDANCE – LOI ÉLECTORALE DU CANADA
(2000-1985/1985-2000)

LISTE DES MODIFICATIONS – LOI ÉLECTORALE DU CANADA

TABLEAU DES MODIFICATIONS – LOI ÉLECTORALE DU CANADA


LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

TABLE ANALYTIQUE

LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

TABLE DE CONCORDANCE – LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES (1970-1985)

TABLEAU DES MODIFICATIONS – LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

 

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