Vous êtes ici : Accueil > Publications > Genre > Législation/Réglementation

 Législation/Réglementation

 La Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Registre environnemental de la LCPE

• Déclaration des produits biotechnologiques en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Règlement fédéral sur les halocarbures, 1999
• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, 1999
• Règlement sur les solvants de dégraissage

 Loi concernant la protection de l'environnement en
 Antarctique

Guide de la Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique

 Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs

• Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs, 2005 – Abrégés

 Loi sur les pêches

• Amendements additionnels au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et au Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni, qui sont en considération (en vertu de la Loi sur les Pêches)
• Modifications proposées relatives à l’annexe V du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

 La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales
 sauvages et la réglementation de leur commerce international
 et interprovincial

• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Guide de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages (Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages) (format .pdf)
• Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages (Modifications aux dispositions pour objets personnels et à usage domestique, animaux de compagnie, étiquetage et avis de retrait) (format .pdf)
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation