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Impôt international et des non-résidents

Impôt international et des non-résidents

Impôt international et des non-résidents

Sujets d'intérêt général pour les fiducies, les sociétés et les particuliers internationaux et non résidents, tels :

jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver;
déclaration du revenu étranger;
réorganisation d'une société étrangère avec dérivation;
services rendus au Canada;
revenus de location et biens locatifs;
vente ou disposition de certains biens canadiens;
prix de transfert;
placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens;
réponses et questions au sujet d'une multitude de questions en matière d'impôt international.

Services et renseignements : Impôt international et des non-résidents
Particuliers Renseignements sur les impôts et la déclaration de revenus à l'intention des nouveaux arrivants, des émigrants, des étudiants étrangers, des employés du gouvernement à l'étranger et des non-résidents.	Entreprises Renseignements sur l'exploitation d'une entreprise au Canada, les exigences en matière de déclaration de revenus des sociétés non résidentes, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, etc.
Services de l'autorité compétente Renseignements sur les services de l'autorité compétente, la procédure d'accord amiable, les demandes d'aide donnée par l'autorité compétente, etc.	Services pour l'industrie cinématographique Renseignements à l'intention des non-résidents qui travaillent dans l'industrie du film et de la télévision au Canada, notamment les acteurs non résidents et les employés des coulisses.
Fiducies Renseignements sur le statut de résidence, les exigences de production de la déclaration de revenus, les guides, les échéanciers, les formulaires, etc.	Visiteurs au Canada Remboursement de la taxe aux visiteurs, remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires, remboursement de la taxe aux non-résidents, etc.
Taux de change - Pour la conversion en devise canadienne de vos revenus ou de vos déductions.	Conventions fiscales Renseignements sur les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris le statut des négociations internationales relatives aux conventions fiscales, etc.
Résidence Renseignements sur la détermination du statut de résidence à l'intention des : Particuliers Sociétés Fiducies

Formulaires, publications et guides



Date de modification : 2006-05-12	Haut de la page	Avis importants